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Books Books 51 - 60 of 157 on Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,....
" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... "
Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l'administration ... - Page 26
1837
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Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ...

Ambroise Rendu, Charles Delorme - 1855 - 619 pages
...et dans les lieux publics, en vertu de l'art. 3, t. XI, de la loi des 16-24 août 1790, qui confie à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité des rues, places et voies publiques. $111. Industries relatives aux métaux précieux, et réglementées,...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ...

Joseph Louis Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 907 pages
...aux lois suivantes i — Loi du 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , « le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par...
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Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréales

Victor Émion - 1854 - 492 pages
...(l),en se fondant sur l'art. 3, § 4, tit. XI de la loi du 16-24 août 1790, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux: «l'inspection sur la fi« délité du débit des denrées qui se vendent au poids, à « l'aune ou...
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Législation: jurisprudence et usages du commerce des céréales

Victor Émion - Grain trade - 1855 - 492 pages
...(1),en se fondant sur l'art. 3, § 4, tit. XI de la loi du 16-24 août 1790, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux: «l'inspection sur la fi« délité du débit des denrées qui se vendent au poids, à « l'aune ou...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1856
...attribuent à l'autorité des corps municipaux. L'article 5 du titre XI de la lui de 1790 porte : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : « l°-i° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à...
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Manuel de police judiciaire et municipale: à l'usage des maires et adjoints ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 384 pages
...des Préfets. Ces magistrats (1) ont, en outre, le pouvoir de faire directement des Règlements sur les objets de Police confiés à la vigilance et à l'autorité des Maires, lorsqu'il s'agit de mesures générales et qui intéressent toutes les communes de leur département...
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Administration financière des communes, ou recueil méthodique et pratique ...

P. Braff - 1857
...dans une loi postérieure. C'est ce -qu'il fit dans la loi du 24 août 1790. Celte loi déclare que les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,...
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., Volumes 6-7

Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857
...citoyen qui en ressentira un tort ou un danger personnel, pourra intenter l'action en son nom. » Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : > I " Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...chaque citoyen qui en ressent un tort ou un danger personnel peut intenter l'action en son nom. » Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,...
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M. Gabriel Delessert

J. Tripier Le Franc - Police - 1859 - 438 pages
...Chaillot; Vu également : 1° L'art. 3 du n° 3 du titre XI de la loi des 16-24 août 1790, ainsi conçu : Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes,...
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