 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...aux lois suivantes : — Loi du 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux u le soin d'obvier ou de remédier aux événements fàcbeux qui pourraient être occasionnés par... | |
 | Hippolyte Ferréol Rivière - Commercial law - 1859 - 228 pages
...la disposition du n° 4 de l'art. 3, tit. 10 , de la loi des 16-24 août 1790, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure... | |
 | Charities - 1861 - 1292 pages
...août 1790 sur l'organisation judiciaire titre XI, art. 3. Nous donnerons le texte de cet article : a Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps « municipaux, sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité « du passage dans les rues, quais,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1861 - 948 pages
...règlement de la ville d'Anvers ne peut être légale que pour autant qu'elle se rapporte à un des objets* de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux. L'article 3, titre XI de la loi des 16-24 août 1790 range, parmi ces objets « tout ce qui intéresse... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...contient l'énumération suivante d'objets placés dans les attributions de la police municipale ; « les objets de police [confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places... | |
 | Denis Serrigny - Administrative courts - 1865 - 636 pages
...tit. v, art. 1er. D'autre part, la loi du 16-24 août 1790, tit. xi, art. 3, range parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps...municipaux « tout ce qui intéresse « la sûreté et la commodilé du passage dans les rues, « quais, places et voies publiques. » Aux termes de la loi du... | |
 | Law - 1894 - 362 pages
...même réserve; tout d'abord, la loi des lu-ii août П90, litre XI, article 5, qui range au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux u le soin d'obvier et de remédier aux « événements fâcheux qui pourraient être « occasionnés... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...16-24 août 1790, sur l'organisation judiciaire. Tit. XI. Des juges en mature de police. Авт. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont: 14 Tout ce qui intérésse la sûreté et la comodi té du passage dans les rues, quais, places... | |
 | Jean Henri Nicolas de Fooz - Administrative law - 1866 - 612 pages
...loi du 19-22 juillet 1791, titre 1er, articles 29 et 46, n. 1er, développe cette première base. « Les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps communaux, comprennent tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...cette matière, les limites, quelquefois un peu vagues, du terrain de cette police. « Tit. XI, art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
