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Books Books 61 - 70 of 157 on Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,....
" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... "
Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l'administration ... - Page 26
1837
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure

Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1859 - 923 pages
...aux lois suivantes : — Loi du 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux u le soin d'obvier ou de remédier aux événements fàcbeux qui pourraient être occasionnés par...
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Précis historique et critique de la législation française sur le commerce ...

Hippolyte Ferréol Rivière - Commercial law - 1859 - 200 pages
...la disposition du n° 4 de l'art. 3, tit. 10 , de la loi des 16-24 août 1790, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure...
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Annales de la charité

Poor - 1861
...août 1790 sur l'organisation judiciaire titre XI, art. 3. Nous donnerons le texte de cet article : a Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps « municipaux, sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité « du passage dans les rues, quais,...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1861
...règlement de la ville d'Anvers ne peut être légale que pour autant qu'elle se rapporte à un des objets* de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux. L'article 3, titre XI de la loi des 16-24 août 1790 range, parmi ces objets « tout ce qui intéresse...
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Traité de la police administrative, générale et municipale

Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 452 pages
...contient l'énumération suivante d'objets placés dans les attributions de la police municipale ; « les objets de police [confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...
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Traité de l'organisation, de la compétence et de la procédure en ..., Volume 2

Administrative courts - 1865 - 1226 pages
...tit. v, art. 1er. D'autre part, la loi du 16-24 août 1790, tit. xi, art. 3, range parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps...municipaux « tout ce qui intéresse « la sûreté et la commodilé du passage dans les rues, « quais, places et voies publiques. » Aux termes de la loi du...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 1

Law - 1894
...même réserve; tout d'abord, la loi des lu-ii août П90, litre XI, article 5, qui range au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux u le soin d'obvier et de remédier aux « événements fâcheux qui pourraient être « occasionnés...
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Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador ...

Criminal law - 1866 - 195 pages
...16-24 août 1790, sur l'organisation judiciaire. Tit. XI. Des juges en mature de police. Авт. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont: 14 Tout ce qui intérésse la sûreté et la comodi té du passage dans les rues, quais, places...
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Le droit administratif belge: De l'administration de la commune, de l ...

Jean Henri Nicolas de Fooz - Administrative law - 1866
...loi du 19-22 juillet 1791, titre 1er, articles 29 et 46, n. 1er, développe cette première base. « Les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps communaux, comprennent tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues...
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Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 832 pages
...cette matière, les limites, quelquefois un peu vagues, du terrain de cette police. « Tit. XI, art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et...
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