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Books Books 81 - 90 of 160 on Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,....
" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... "
Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l'administration ... - Page 26
1837
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

Faustin Adolphe T. Hélie - 1875
...qui en ressentira un tort ou un danger personnel, pourra intenter l'action en son nom. 3. Les objels de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 1

Law - 1876
...ce texte, comprenaient dans leur généralité, tontes les dispositions réglementaires concernant les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux par les lois du 14 décembre 1789, des i 6-24 août 1790 et des 19-22 juillet 1791; qu'ils comprenaient...
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Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

Medicine - 1876
...pénalité. ¿01 du 16-24 août 17УО. Titre XI de la police municipale, art. 3 : « Les «•liji-ls de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux M'iil :... 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faim 1 "i т par...
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De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en ...

Henri Pascaud - Municipal government - 1877 - 290 pages
...définis et déterminés par la loi des 16-24 août 1790. Aux termes de l'article 3 du titre xi : « Les objets de police confiés « à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, « sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commo« dité du passage dans les rues, quais,...
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Recueil des dispositions pénales dont l'application appartient aux juges de ...

Joseph Liger - 1877 - 121 pages
...dans l'étendue de chaque municipalité, à l'exécution des lois et règlements de police. Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quaies, places...
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Conférences sur l'administration et le droit administratif: faites à l'École ...

Léon Aucoc - Administrative law - 1878
...l'article 5 du titre XI de la loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire, qui porte : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° toutcequi intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...
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Principes de droit civil français, Volume 6

François Laurent - Civil law - 1878
...l'organisation judiciaire, contient un titre sur les juges en matière de police-, l'article 3 (i) porte : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté ou la commodité du passage dans les rues, quais , places...
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La langue théatrale, vocabulaire

Alfred Bouchard - 1878
...1790. — Extrait de la loi d'organisation judiciaire. — Police des théâtres. TITRE XI. ART. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2°. . . 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements...
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La langue théâtrale: vocabulaire historique, descriptif et anecdotique des ...

Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 387 pages
...1790. — Extrait de la loi d'organisation judiciaire. — Police des théâtres. TITRE XI. ART. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 8»... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements...
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La langue théatrale: vocabulaire historique, descriptif et anecdotique des ...

Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 387 pages
...1790. — Extrait de la loi d'organisation judiciaire. — Police des théâtres. TITRE XI. ART. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2°... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements...
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