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Books Books 91 - 100 of 159 on Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,....
" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... "
Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l'administration ... - Page 26
1837
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Discours politiques et écrits divers, Volume 2

Ledru-Rollin - France - 1879 - 978 pages
...texte de la loi de 1790. Voici ce qu'on y lit au chapitre Des juges en matière de police : « Art. 5. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité... » les attroupements nocturnes qui troublent...
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Du droit de police des conseils communaux

Alfred Seresia - 1879 - 471 pages
...l, titre XI, de la loi des l6-24 août l790 est le siége de la matière. Il est ainsi conçu : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : « l° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 2

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...'2't aoi'it 1790. loi du 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire. (Extrait.) TITRE XI. Art. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...
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Les justices de paix en France: manuel pratique des juges de paix : précis ...

George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 507 pages
...lois. La loi du 16-24 août 1790, sur l'organisation judiciaire, porte à l'article 3 du titre n : « Les objets, de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...
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La revue communale de belgique: journal de droit administratif et ..., Volume 14

Local government - 1881
...Nieuwpoortstraatjf. est illégal; Attendu que la loi des 16-24 août 1790 confie, entre autres objets, à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux...qui » intéresse la sûreté et la commodité du pas» sage dans les rues » ; Attendu que le conseil communal de Sottegem, en édictant le règlement...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 507 pages
...délégué qui doit représenter l'autorité dans les réunions. 2. Loi du 2'< août 1790. — Art. 3, « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2e Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 507 pages
...délégué qui doit représenter l'autorité dans les réunions. 2. Loi du 24 août 1790. — Art. 3, « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2e Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881
...l'organisation judiciaire, l'un des textes les plus pratiques de toute la législation française. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps munir:•paux sont : 1« tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues,...
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Code de la législation forestière: lois - décrets - ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, France - Forestry law and legislation - 1883 - 484 pages
...présente loi, en tout ce qui est contraire à ses dispositions. Loi DES 16-24 AOÛT 1790. — Art. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage . . . .; 3° le soin de prévenir,...
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Droit romain. Des assemblées législatives à Rome. Droit français. Du droit ...

René Petit - Law - 1883 - 198 pages
...1790 et 16-22 juillet 1791 . La première de ces deux lois est ainsi conçue (titre XI, art. 3) : « Les objets de police confiés à la « vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 1° « 2« Le soin de réprimer et punir les délits contre « la tranquillité publique, tels...
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