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Books Books 101 - 110 of 158 on Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,....
" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... "
Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l'administration ... - Page 26
1837
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1883
...l'autorité municipale. Nous lisons en effet, dans la loi du 16 août 1790, titre I, article 3 : « Les objets de police confiés à la vigilance et à » l'autorité des corps municipaux, sont : 3° le maintien >• du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands » rassemblements...
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Traité de législation et de jurisprudence en matière de police

Albéric Lécythe - 1883 - 350 pages
...bâtiments menaçant ruine a été rangée par la loi des 16-24 août 1790, titre XI, art. 3, au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux et c'est le bourgmestre qui, aux termes de la loi du 30 juin 1842, est chargé de l'exécution des...
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Des pouvoirs de police des préfets en général et spécialement en cas de troubles

Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 36 pages
...sont énumérées dans l'article 3 du titre XI de la loi du 16 août 1790, ainsi conçu : Art. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...
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La police

Yves Guyot - Police - 1884 - 444 pages
...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Art. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...
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La revue communale de belgique: journal de droit administratif et ..., Volume 17

Local government - 1884
...décret des 16-2 i août 1790, titre XI, art. 3. Voici le texte de cette disposition : « Les objels de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont,; » 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,...
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 332 pages
...l'article Ш abroge l'article 3 du litre XI de la loi des 16-ii août 1790. Cet article énonçait les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux. Procès des communes. — La loi du 29 vendémiaire au V, la loi du 17 vendémiaire an X et l'aгrelé...
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Droit romain:-Du louage d'ouvrage (locatio conductio operis faciendi ...

Lucien Péronne - 1885 - 363 pages
...l'article 3 du titre XI de la loi des 16-24 août 1790, qui détermina dans le plus grand détail « les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux. » II ne faut pas séparer de cette loi celle des 19-22 juillet 1791 dont l'article 30 reconnaissait...
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Traité d'administration pratique à l'usage des bourgmestres, échevins ...

Philippe de Wachter - 1885
...dans l'étendue de chaque municipalité, à l'exécution des lois et réglemente de polioe. ART. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passige dans les rues, quais, places...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1104 pages
...édifices publics.] f Décret des i GZ i août i •a»o sur l'organisation judiciaire . Titre XI art. 3. Les obje `L2 sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...
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Etudes sur quelques points de droit romain au Ve siècle, d'après les lettres ...

Louis Frédéric Eugène Duval - 1888 - 172 pages
...aucune contradiction entre ces principes et l'application de la loi des 18-24 août 1790, qui confie h la vigilance et à l'autorité des corps municipaux...tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de ces chemins; les règlements faits parles maires pour prévenir les anticipations, les dégradations...
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