 | Jean Cruveilhier (avocat.) - Electric lighting - 1900 - 158 pages
...l'autorité municipale. L'article 3 du titre 1 1 de la loi des 16-24 août 1790 fait figurer parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « l'illumination », style du temps, c'est-à-dire l'éclairage des rues et édifices publics. (V.... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...judiciaire — pouvoir municipal. (Extrait.) TITBE SI. — Des juges en matière de police. Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places... | |
 | Alfred Des Cilleuls - 1900 - 786 pages
...comestibles exposes en vente publique ont été désignés, par la loi des 19-22 juillet 1791, au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... par conséquent, ils se trouvent compris au nombre des objets sur lesquels l'art. 46, titre T'.de la... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...tranquillité dans les rtiftt, lieux et édifices publics. LOI DES l6-24 AOUT 17QO, TTrnE XI, ART. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce. '/ni intéresse la sûreté et la commodité iln passage dans les rues, quais,... | |
 | Georges Vaes - 1904 - 352 pages
...1790.— Loi sur l'organisation judiciaire. TITRE XI. — DES JUGES EN MATIÈRE DE POLICE (2). Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité (11 Publié «n Belgique par l'arrêté... | |
 | J.-L. de Lanessan - Competition - 1904 - 328 pages
...passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ». La loi du 16 août 1790 fait figurer aussi parmi « les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux », « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou... | |
 | Housing - 1905 - 756 pages
...la salubrité des -villes et villages : son article 3, titre X, était ainsi conçu : « Art. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : a 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...citoyen qui en ressentira un tort ou un danger personnel, pourra intenter l'action en son nom. III. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places... | |
 | Daniel Rousseau - 1906 - 520 pages
...Loi du 28 germinal an VI, art. 125, 126, 165-170; Arrêté du 30 janvier 1815. art. 44-47. — Parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux figure le maintien du bon ordre dans les lieux publics. Les officiers de paix sont chargés de veiller... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
