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" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... "
Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l'administration ... - Page 26
1837
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Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis des lois spéciales et ...

Luxembourg - Criminal law - 1900 - 776 pages
...judiciaire — pouvoir municipal. (Extrait.) TITBE SI. — Des juges en matière de police. Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...
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Période 1830-1870

Alfred Des Cilleuls - 1900
...comestibles exposes en vente publique ont été désignés, par la loi des 19-22 juillet 1791, au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... par conséquent, ils se trouvent compris au nombre des objets sur lesquels l'art. 46, titre T'.de la...
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Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1902
...tranquillité dans les rtiftt, lieux et édifices publics. LOI DES l6-24 AOUT 17QO, TTrnE XI, ART. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce. '/ni intéresse la sûreté et la commodité iln passage dans les rues, quais,...
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Droit maritime; les ports belges: étude de droit maritime et administratif ...

Georges Vaes - 1904
...1790.— Loi sur l'organisation judiciaire. TITRE XI. — DES JUGES EN MATIÈRE DE POLICE (2). Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité (11 Publié «n Belgique par l'arrêté...
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La concurrence sociale et les devoirs sociaux

Jean Marie Antoine de Lanessan - Competition - 1904 - 311 pages
...passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ». La loi du 16 août 1790 fait figurer aussi parmi « les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux », « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou...
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Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

Housing - 1905 - 733 pages
...la salubrité des -villes et villages : son article 3, titre X, était ainsi conçu : « Art. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : a 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 332 pages
...citoyen qui en ressentira un tort ou un danger personnel, pourra intenter l'action en son nom. III. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...
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Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

Housing - 1905 - 733 pages
...la salubrité des villes et villages : son article (l, titre X, était ainsi conçu : « Art. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : «1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...
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La liberté individuelle dans la législation luxembourgeoise

Daniel Rousseau - 1906 - 502 pages
...Loi du 28 germinal an VI, art. 125, 126, 165-170; Arrêté du 30 janvier 1815. art. 44-47. — Parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux figure le maintien du bon ordre dans les lieux publics. Les officiers de paix sont chargés de veiller...
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La loi municipale: Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1906
...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. LOI DES IO-24 AOUT I79O, II TU h XI, ART. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corpt municipaux sont : i° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les...
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