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Books Books 131 - 139 of 139 on Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,....
" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... "
Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l'administration ... - Page 26
1837
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La loi municipale: Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1906
...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. LOI DES IO-24 AOUT I79O, II TU h XI, ART. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corpt municipaux sont : i° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les...
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Formulaire des actes des administrations communales et des établissements ...

Pierre Biddaer - 1907
...citoyen qui en ressentira un tort ou un danger personnel pourra intenter l'action en son nom. ART. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : •!• Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Belgium - 1907 - 975 pages
...16-24 août 1790 (1) vint énumérer avec beaucoup de précision et détailler d'une façon minutieuse les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités. " Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,...
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Journal des administrations communales, Volume 11

Local government - 1908
...par voie de disposition générale. Aux termes de l'article 3, 5°, de la loi des 16-24 août 1790, les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont, entre autres, le soin de prévenir, par des précautions convenables, les accidents et fléaux...
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Formulaire des actes des administrations communales et des établissements ...

Pierre Biddaer - 1908
...d'ordre et de service intérieur. — Voy. les modèles insérés supra, v° CONSEIL COMMUNAL, p. 94. 2. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps communaux sont indiqués notamment dans l'article 3 de la loi des 10-24 août 1790 sur l'organisation...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...citoyen qui en ressentira un tort ou un danger personnel, pourra intenter l'action en son nom (3). 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 0)1/ execution dejugemens rendus par les tribanaux de district, sur l'appel des décisions émanées...
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Recueil général des lois et des arrêts

Law - 1864
...mis eu vente ; que l'an. 3, tit. 11 de la loi des 16-24 août 1790 range, de son côté, parmi tas objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids... et sur la salubrité...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 2, Part 2

Civil engineering - 1832
...présente ordonnance , à peine d'en répondre en son nom et d'amende arbitraire. (a) TITRE ix. Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont ; i*. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité dans les raes quais, places et voies...
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Annales de la Société royale d'archéologie de Bruxelles, Volumes 1-2

Société royale d'archéologie de Bruxelles (Belgium) - Archaeology - 1888
...ces murailles devenues dangereuses? Aux termes de la loi du 16-24 août 1790, titre XI, art. 3, « les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans... les voies publiques;...
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