 | Law reports, digests, etc - 1850 - 568 pages
...salubrité j— Que l'art. 3, lit. 2 de la loi du 21 août 1790, range parmi les objets confiés a la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté, la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement... | |
 | Law reports, digests, etc - 1851 - 508 pages
...salubrité des habitations ; « Que l'article 5, lilre XI, de la loi du 24 août 1790,range parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse La sûreté des habitants et tout ce qui tend à prévenir, par des précautions convenables, les accidents et... | |
 | Bernhardus Ortuinus Theodorus Westenberg - 1851 - 112 pages
...cum contineat art. 1, quod postea principium habitum est quod omnes leges dein latae secutae sunt 3 : "Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: "Le soin de reprimer et de punir les délits contre la 1 Lex fund., art. 138-144. 1 Revue Etrangère... | |
 | Charles Coquelin, Gilbert Urbain Guillaumin - Economics - 1853 - 936 pages
...la loi du 16-24 août 1~90 sur l'organisation judiciaire, contient un article commençant ainsi : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans tes rues, quais, places... | |
 | Jules Parigot - 1852 - 138 pages
...malheureux dont une loi parle dans les termes suivants : Art. 3 , titre XI de la loi du 24 août 1790. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont N° 6. Les soins d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...voirie, la loi des 16 - 2Éi août 1790, titre ix, article 3, a statué de la manière suivante : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité > des corps municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté » et la commodité du passage dans les rues, quais,... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Eminent domain - 1853 - 280 pages
...dehors de notre article 10. 148. — L'article 3, titre xi de la loi des 16-24 août 1790 porte : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : tout ce qui intéresse la sûreté , la commodité du passage dans les rues, quais, places et... | |
 | Law reports, digests, etc - 1853 - 512 pages
...l'article SO de la loi du M décembre 1789 et l'article 3, titre XI de celle du 24 août 1790, confient à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui concerne la propreté , la salubrité, la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 736 pages
...l'exécution ; — Attendu que l'art. 3, n« 3, lit. 11 de la loi des 16-24 août!790arangé parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le maintien du bon ordre dans les lieux publics ; — Que, si l'expérience a fait reconnaître que,... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...les citoyens à leur observation. C'est le décret du 16 août 1790 [tit. XI, art. 3] qui a indiqué les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des cor/js municipaux, remplacés aujourd'hui parles maires; c'est à ce décret que l'article 271, n°... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
