 | Daniel Rousseau - 1906 - 520 pages
...Loi du 28 germinal an VI, art. 125, 126, 165-170; Arrêté du 30 janvier 1815. art. 44-47. — Parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux figure le maintien du bon ordre dans les lieux publics. Les officiers de paix sont chargés de veiller... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. LOI DES IO-24 AOUT I79O, II TU h XI, ART. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corpt municipaux sont : i° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...citoyen qui en ressentira un tort ou un danger personnel pourra intenter l'action en son nom. ART. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : •!• Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,... | |
 | Local government - 1908 - 742 pages
...par voie de disposition générale. Aux termes de l'article 3, 5°, de la loi des 16-24 août 1790, les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont, entre autres, le soin de prévenir, par des précautions convenables, les accidents et fléaux... | |
 | Pierre Biddaer - 1908 - 772 pages
...d'ordre et de service intérieur. — Voy. les modèles insérés supra, v° CONSEIL COMMUNAL, p. 94. 2. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps communaux sont indiqués notamment dans l'article 3 de la loi des 10-24 août 1790 sur l'organisation... | |
 | Louis Courcelle, F. Brunsvick - Highway law - 1910 - 860 pages
...(lit. XI, art. 3)... dont lés termes ont été reproduits par la loi municipale du 5 avril 1884 : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage, dans les rues, quais, places... | |
 | Louis Fiaux - France - 1921 - 860 pages
...paraphrase développée de la loi de 1789(1). Il) Article 3 de la loi du 1C-24 août 1190, Titre XI : ' Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: 1* Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places... | |
 | Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...en ressentira un tort, ou un danger personnel, pourra intenter l'action en son nom. Article 51. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : (1) Tout ce qui intéresse la surèté et la commodité du passage dans les rues, quais, places... | |
| |
Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
