 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1923 - 606 pages
...matières sur lesquelles s'exercent les pouvoirs de police du Maire Loi de 179o, titre XI Art. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : i° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places... | |
 | Maurice Vauthier - Administrative law - 1928 - 566 pages
...juges en matière de police), contient un article 3 où figure une énumération détaillée des « objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux », ce sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,... | |
 | Eugène Sol - France - 1932 - 416 pages
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 | France - Law - 1834 - 586 pages
...citoyen qui en ressentira un tort ou un danger personnel, pourra intenter l'action en son nom (3). 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 0)1/ execution dejugemens rendus par les tribanaux de district, sur l'appel des décisions émanées... | |
 | Law - 1864 - 970 pages
...mis eu vente ; que l'an. 3, tit. 11 de la loi des 16-24 août 1790 range, de son côté, parmi tas objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids... et sur la salubrité... | |
 | Social sciences - 1974 - 500 pages
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
