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" France auront la liberté de retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées et les pensions... "
L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ... - Page 383
by Louis Marie Prudhomme - 1815 - 685 pages
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Mémoires du Duc de Rovigo: pour servir à l'histoire de l'empereur ..., Volume 7

Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828
...et bagages , comme un témoignage de leurs services honorables ; les officiers , sous— officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées , et les pensions affectées à ces décorations. ART. 20. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de...
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Mémoires tirés des papiers d'un homme d'état: sur les causes secrètes qui ...

Armand Francois [Allonville (comte d']), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - Europe - 1837
...retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront...décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. Art. XX. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836
...conservant armes et bagages, en témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous - officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. Article 20. Les hautes puissances garantissent l'exécution de tous...
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Mémoires tirés des papiers d'un homme d'état sur les causes secrètes qui ont ...

Armand François ¬d' Allonville - 1837 - 601 pages
...retourner chez elle», en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront...décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. .Art. XX. Les hautes puissances nlliées garantissent l'exécution...
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Souvenirs historiques des résidences royales de France: Palais de Fontainebleau

Jean Vatout - Castles - 1837
...retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats, conserveront...décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. ART. xx. ART. XXI. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications...
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Mémoires tirés des papiers d'un homme d'état: sur les causes secrètes qui ...

Armand François Allonville (comte d'), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - Europe - 1837
...armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sons-officiers »;t soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. Art. XX. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de...
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France militaire: Histoire des armées françaises de terre et de ..., Volume 5

Abel Hugo - France - 1838
...armes et bagages , comme un témoignage de leurs services honorables. Les oFNciers , sous officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées, et les pensions affectées à ces décoration!. Art. XX. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...retourner chez elles , en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront...décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. ART. XX. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - Constitutional history - 1846
...armes et bagages , comme un témoignage de leurs services honch râbles. Les officiers, sousofflciers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées , et les pensions aflectée* à ces décorations. Article XX. Les hautes Puissances alliées garantissent l'exécution...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

Austria - 1859 - 792 pages
...retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront...décorations qui leur ont été accordées, et les pensions affectées à ces décorations. Garantie. XX Ratifications. XXI Le présent traité sera ratifié et...
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