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" France auront la liberté de retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées et les pensions... "
L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ... - Page 383
by Louis Marie Prudhomme - 1815 - 685 pages
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1171 pages
...retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront...décorations qui leur ont été accordées, et les pensions affectées à ces décorations. , Art. XX. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Poland - 1862
...retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront...décorations qui leur ont été accordées, et les pensions affectées à ces décorations. Art. XX. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 1

Vienna Congress of - 1864
...retourner chez elles, eu conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront...décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. Art. XX. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 1, Issue 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront...décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. Arl. XX. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de...
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Mémoires militaires de Joseph Grabowski: officier à l'état-major impérial de ...

Jósef Grabowski (hrabia) - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1907 - 311 pages
...retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sousofficiers et soldats conserveront...décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. « Signé : Caulaincourt, duc de Vicence ; les maréchaux duc de Trévise,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841
...retourner chez elles, en conservant armes et bagages comme un témoignage de leurs services honorables. Les Officiers, Sous-Officiers, et Soldats conserveront...décorations qui leur ont été accordées, et les pensions affectées à ces décorations. XX. Les Hautes Puissances Alliées garantissent l'exécution de tous...
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