 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 566 pages
...armes et bagages, comme un témoignage de leuf* services honorables ; les officiers, sous- officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées, et les pensions affectées à ces décorations. ART. 20. — Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution... | |
 | Armand Francois [Allonville (comte d']), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - Europe - 1837 - 612 pages
...retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront...décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. Art. XX. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...conservant armes et bagages, en témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous - officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. Article 20. Les hautes puissances garantissent l'exécution de tous... | |
 | Armand François ¬d' Allonville - 1837 - 614 pages
...retourner chez elle», en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront...décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. .Art. XX. Les hautes puissances nlliées garantissent l'exécution... | |
 | Jean Vatout - Castles - 1837 - 658 pages
...retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats, conserveront...décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. ART. xx. ART. XXI. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications... | |
 | Armand François Allonville (comte d') - Europe - 1837 - 604 pages
...armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sons-officiers »;t soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. Art. XX. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de... | |
 | Abel Hugo - France - 1838 - 984 pages
...armes et bagages , comme un témoignage de leurs services honorables. Les oFNciers , sous officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées, et les pensions affectées à ces décoration!. Art. XX. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...retourner chez elles , en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront...décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. ART. XX. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...armes et bagages , comme un témoignage de leurs services honch râbles. Les officiers, sousofflciers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées , et les pensions aflectée* à ces décorations. Article XX. Les hautes Puissances alliées garantissent l'exécution... | |
 | Austria - 1859 - 824 pages
...retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront...décorations qui leur ont été accordées, et les pensions affectées à ces décorations. Garantie. XX Ratifications. XXI Le présent traité sera ratifié et... | |
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France auront la liberté de retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées et les pensions... 
