 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874 - 650 pages
...d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. — P. 471. 475. 479. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa... | |
 | Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1875 - 686 pages
...animal, ou celui qui s'en sert, < pendant qu'il est à son usage, esl retponsable du dom« mage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa < garde, soit qu'il fût égaré su échappé. » XXIX. — Tous les chiens devraient porter, au dedans commt au dehors des maisons,... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...d'un animal, ou celui qui s'en sert, pondant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » « Art. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...d'un animal, ou celui qui s'en sert , pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage que l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. [1039.] 1041. (1386) Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 598 pages
...causé par leurs pi éposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. 63. D'api os l'article 1386, le propriétaire d'un bâtiment est responsable...dommage causé par sa ruine lorsqu'elle est arrivée par le vice de sa construction. Cette responsabilité est plus générale, elle existe non-seulement en... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 742 pages
...d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il lut égaré ou échappé. » Quel est le fondement de cette responsabilité? (1) Rejet, 23 avril 1872... | |
 | Ambroise Tardieu - Homicide - 1879 - 486 pages
...l'animal a causés, soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il fût «'•garé ou échappé. ART. 1386. — Le propriétaire d'un bâtiment est responsable...causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction. On voit par ce simple énoncé combien... | |
 | Law reports, digests, etc - 1879 - 824 pages
...d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Considérant, ainsi que le constate du reste la sentence dont est recours , que Dumuid se servait aussi... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 918 pages
...échappé. Celui qui se sert de l'animal en est également responsable pendant qu'il en fait usage. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du...causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par suite du défaut d'entretien ou par vice de construction. /L. 1, 2 et 7, De dumno in/.— Domat, liv.... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. Art. 1386. — Le propriétaire d'un bâtiment est responsable...causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction. Code pénal. — Art. 319. — Quiconque,... | |
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ART. 1385. — le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 
