 Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale...  Annales télégraphiques - Page 2091859Full view - About this book
 | Jules Charles-Roux - Exposition universelle internationale de 1900 - 1901 - 790 pages
...Saint-Pétersbourg précité est ainsi conçu: « Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la Télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement »ur certaines natures de correspondances,... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - France - 1903 - 768 pages
...de la môme convention dit que : » chaque gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines... | |
 | 1903 - 96 pages
...public ou aux bonnes mœurs. ART. 8. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines... | |
 | Pierre Jouhannaud - Cables, Submarine - 1904 - 344 pages
...bonnes mœurs ». ARTICLE 8. — « Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...ou aux bonnes mœurs. l ARTICLE 8. Chaque Gouvernement se réserve aussi ' la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines... | |
 | Friedrich Meili - Telegraph, Wireless - 1908 - 122 pages
...public ou aux bonnes mœurs. Art. 8. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines... | |
 | Turkey - Turkey - 1911 - 466 pages
...télégraphique des dépêches destinées à être transmises de l'un des États dans l'autre. Art. 0. — Chaque gouvernement conserve la faculté d'interrompre...service de la télégraphie internationale pour un teni|is indéterminé, s'il le juge convenable, soit pour toutes les correspondances, soit seulement... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 504 pages
...conserve la faculte d'interrompre le Service de la telegraphie internationale pour un temps iudetermine, s'il le juge convenable , soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certaines natures des correspondances, soit enfin pour certaines lignes; mais aussitot qu'un Gouvernement aura adopte... | |
 | Étienne Cenac-Moncaut - Telegraph - 1913 - 158 pages
...public ou aux bonnes mœurs. Art. 8 — Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines... | |
 | Otto Aeschlimann - Radio - 1924 - 144 pages
...ou aux bonnes mœurs. » 2ltt. 8: «Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines... | |
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