 | Prosper-Louis-Auguste Eschbach - Jurisprudence - 1846 - 410 pages
...libre arbitre de chacun. «Tout ce « qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empê« ché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle « n'ordonne pas ('). » Ainsi les lois sont impératives ou prohibitives ; il n'ya pas, à proprement parler, de lois... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Civilization - 1847 - 712 pages
...liberté dépend de la soumission à la loi, qui est l'expression de la velouté générale. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché,...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. ART. IV. Tout homme est libre de manifester sa pensée et ses opinions. ART. V. La liberté de la presse,... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...suspendue ni limitée. 8. La conservation de la liberté dépend de la soumission à la loi. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint-à faire ce qu'elle n'ordonne pas. ». La sûreté consiste dans la protection accordée... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...prescrites par la constitution pour les exercer. (Décret du 28 septembre, publié le4G octobre 4791.) par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut...ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...la loi. 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché,...La loi est l'expression de la volonté générale. T«ns les citoyens ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation.... | |
 | Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...législative , sur un objet d'intérêt commun. La constitution de 1 791 , article 6, portait : « La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 188 pages
...société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. 18 La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants , à sa formation. Elle doit être la même pour mus , soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
 | Étienne Cabet - Utopias - 1848 - 618 pages
...naturelle de prendre et de conserver du superflu quand les autres n'ont pas le nécessaire.) » La M est l'expression de la volonté générale : TOUS...ont droit de concourir, personnellement ou par leurs Représentants, à sa formation. » La Propriété est un droit inviolable et sacré. » II sera organisé... | |
 | Law - 1849 - 1056 pages
...car (ainsi que le portait l'ar•tiele 5 de la déclaration des droits de l'homme) « tout co qui » n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » Disons-le ici , à propos de la compétence sociale , il est des devoirs de conduite humaine qui... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...juin 1793, déclaration des droits, art. 4. — C. 5 fruct. an ni, dé~ claration des droits, art. 7. 6. La loi est l'expression de la volonté générale....citoyens ont droit de concourir personnellement, ou parleurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége,... | |
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La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 
