 | Jean-Gabriel Peltier - 1818 - 764 pages
...des institutions qu'il a reçues de son Koi. S. Exe. donne ensuite lecture du projet de loi suivant. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés, par nos ministres secrétaires d'état aux départements des affaires... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1823 - 518 pages
...garantie de tous leurs droits politiques et civils , » fondés sur la Charte constitutionnelle ; » Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi » dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des » dcpartciucnK par notre ministre de l'intérieur. » Art.... | |
 | 1848 - 742 pages
...LOI RELATIF A L'ENSEIGNEMENT ET A L'EXERCICE DE LA MÉDECINE, ET A L'ENSEIGNEMENT DE LA PHARMACIE. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents...ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, eu notre nom, à la Chambre des députés» par notre ministre secrétaire d'Etat... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...donne ensuite lecture du projet de loi , dont voici le texte : P r <ij r. t à e toi. Louis, etc. ;' i Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit , sera présenté à la chambre des députés. ' Art. ter. Conformément au concordat passé entre François 1er et Léon... | |
 | Europe - 1828 - 960 pages
...députât (b la mars 1837). CHARLES, parla grâce de Dieu . etc. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopte par la Chambre des députés, sera présenté eu notre nom à la Chambre dt» Pairs par... | |
 | Europe - 1828 - 984 pages
...etc. jurés prévus, le nombre sera complète - - - •' - - A tous ceux quices prcseutei verront. salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par La Chambre des députés, sera prcpar les jurés supplémentaires mentionnés en... | |
 | Charles Dupin - France - 1834 - 656 pages
...libres el des affranchis. 356 SECOND PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté avec amendemens par la Chambre des Pairs, dans sa séance du 7 mars i833, sera présenté... | |
 | France - 1835 - 966 pages
...délibérations, et dont nous allons vous donner lecture. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, li DBS FKAHÇMS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit s«ra présenté à la Chambre des députée par notre ministre secrétaire d'État au département... | |
 | France - 1835 - 1088 pages
...seront désormais nommes p*r le Roi. Paris, le 4 décembre 1835. LOUIS-PHILIPPE, Roi DBS FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1er. Les commis principaux de la marine, et les chefs le comptabilité des différents... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...très-fidèle serviteur cl sujet, Le président du conseil, minisire des affaires étrangères , MOLE. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français , A tous présents...à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit ; Arl. !«'. Le baron Pasquicr , président de la Chambre des pair* , est élevé à la... | |
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LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS , A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté, en notre nom, à la Chambre des Députés... 
