 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1890 - 818 pages
...vais avoir l'honneur de vous donner lecture. PHOJET DE LOI. » LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut: « Nous avons ordonné et ordonnons que le (1> Celle exception s'applique A l'affaire Sarraille p| I.estamy, dont le pourvoi, formé tardivement,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1891 - 850 pages
...'expropriation pour cause d'utilité publique. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tousprésents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons...projet de loi dont la teneur suit, sera présenté, a la Chambre des députés, par notre ministre secrétaire d'Etat du commerce et des travaux publics,... | |
 | 1894 - 710 pages
...professions spéciales relatives à la pratique de l'une des branches de la médecine:". L'exercice de celles PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,...ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des Pairs, par notre Ministre secrétaire d'Etat... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1894 - 1224 pages
...son adoption de votre haute sagesse et de votre patriotisme éclairé. PROJET DE LOI. LOtlS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. .Nous avons ordonnée! ordonnons que le projet ie loi dont la teneur suit, adopté par la Chambre !«s députés,... | |
 | Lucien Boppe - Fishing - 1900 - 332 pages
...ANNEXES Loi sur la police de la chasse. Au Palais des Tuileries, le 3 mai i844(Promulguée le 6 mai.) LOUiS-PHiLiPPE, ROi DES FRANÇAiS, A tous présents et à venir, salut, Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : SECTlON PREMlÈRE... | |
 | Adolphe Lanne - Capitalists and financiers - 1905 - 402 pages
...témoins. Le corps a été représenté par M. le baron de Flassans écuyer commandant. Ordonnance du Roi. Louis-Philippe, Roi des Français A tous présents...à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : M. le Président de la chambre des Pairs, baron Pasquier, remplira provisoirement les... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...le texte, p. 313. CHARTE CONSTITUTIONNELLE Du 14 AOUT 1830 (1) LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. — Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS que la Charte constitutionnelle de 1814, telle qu'elle a été amendée par les deux Chambres le 7 août... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1910 - 816 pages
...abaissement dans les taxes qui les concernent. PHOJKT DE LOI (1). LOUIS-PHILIPPE, Eoi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS que le projet de loi, adopté par la Chambre des députés dans sa séance du 29 mai 1838, et dont la teneur euit, sera présenté... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1911 - 820 pages
...lecture du projet de loi. PROJET DE LOI portant règlement définitif du budget de Pexercice 1836. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, SALUT. Nous AVONS ORDONNÉ que le projet de loi dont la teneur suit, soit présenté en notre nom à la Chambre des députés... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1912 - 800 pages
...France est en paix. W KÊGNK DK UMil.s-HMILII'l'l. [H juin 183». | LOUIS-PHILIPPE, EOI DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le >rojet de loi dont la teneur suit, sera préenté à la Chambre des députés, par notre ninistre secrétaire... | |
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LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS , A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté, en notre nom, à la Chambre des Députés... 
