 | Emile With - Railroads - 1857 - 822 pages
...au contrôle et à la surveillance de l'administration. — Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...de l'administration et aux frais de la compagnie. Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet du département rendra exécutoires.... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...l'administration pour tout ce qui concerne cel entretien et ces réparations. ai le chemin, une fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, a la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie. Le montant des avances faites sera... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lien, de l'application des dispositions indiquées ci-après dans Pari. ÛO. Le montant dei avances... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...état, il y sera pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux frais du concussionnaire , sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des...montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires. sur les points où le chemin de fer sera traversé à... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...lagos résultant de cette traversée pour les con- ' !ssionnaires de la mine, seront a la charge de n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office a la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de... | |
 | Civil engineering - 1860 - 1110 pages
...constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu dVflVe à la diligence de l'administration et aux fr M.- de. la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de...montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires. 31. Ln compagnie sera tenue d'établir à ses frais,... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il yo lieu , de l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'article <0. Le montant des... | |
 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...chemin dé fer, une fois achevé, nesl pns constamment entretenu en bon élat, il y sera pourvu d'oflice à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya Heu, de l'application des dispositions indiquées ciaprès dans l'article An. Le montant des avances... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...charge du concessionnaire. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu eu bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux frais du concessionnaire , sans préjudice , s'il ya lieu , de l'application des dispositions indiquées... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...compagnie. Si le chemin de Fer, une fois achevé n'est pas constamment entretenu en bon étal, il j sera pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie, sans projudîce, s'il ya Heu, de l'application des dispositions indiquées ci-après djus l'art, ,fiO Lo... | |
| |
Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'Administration et aux frais de la Compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées... 
