 En foi de quoi les Plénipotentiaires, mentionnés ci-dessus, ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double exemplaire à Bruxelles, le trente et un octobre mil neuf cent un.  Annales de la Chambre des députés - Page 541by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903Full view - About this book
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le vingt-cinquième... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
....innée, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à .'Mire, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Toile et y ont apposé le cachet de leurs armes. Article additionnel... | |
 | Switzerland - Session laws - 1882 - 1034 pages
...qu'une des hautes Parties contractantes ait officiellement manifest^ ;V l'autre, un an ä, l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. » En foi de quoi, les Plenipotentiaires respectifs ont signe la pr6sente convention et y ont appos6 le sceau de leurs armes.... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, niais un an à l'avan-jc, sou intention d'en faire cesser les effets. • En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs eut sijni le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin, lu cinquième... | |
 | Mining law - 1910 - 604 pages
...de la GrandeBretagne et d'Irlande. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont dressé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait, en double exemplaire, à Paris, le 3 juillet 1909. (LS) Signé : S. PICHOH. Art. 2. — Le ministre des affaires étrangères... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un au à l'avance, Sun intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin, le cinquième... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 25 Juillet... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...ce que l'une des deux hautes parties contractantes ait annonce ä l'autre, mais un an ä l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi , les plenipotentiaires respectifs ont signe le present traite et y ont appose le cachet de leurs armes.... | |
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