 En foi de quoi les Plénipotentiaires, mentionnés ci-dessus, ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double exemplaire à Bruxelles, le trente et un octobre mil neuf cent un.  Annales de la Chambre des députés - Page 541by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903Full view - About this book
 | Edgard Rouard de Card - Africa - 1903 - 202 pages
...après l'échange des ratifications. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets Fait en double exemplaire, à Paris, le 28 septembre 1896. (LS) G. HANOTAUX. (LS) G. TORNIELLI. PROTOCOLE Au moment de signer la... | |
 | 1904 - 1222 pages
...ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets. Art. 2. — Le ministre des affaires étrangères, le ministre des finances et le ministre du commerce,... | |
 | Belgium - 1904 - 952 pages
...prorogée tant que l'un des Gouvernements contractants n'aura pas fait connaître, six mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés, savoir : MA Leghak, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1905 - 814 pages
...ratifications, et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des Hautes Parties Contractantes aura notifié son...leurs cachets. Fait en double exemplaire, à Londres, le 8 aoüt, 1902. Lansdowne. Paul Cambon. Table chronologique. "FâSTïT Juin 10. __ 1902. Janvier2a.... | |
 | France - Law - 1905 - 1850 pages
...exécutoire jusqu'à l'eïpiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties, contractante) aura notifié son intention d'en faire cesser les...ci-dessus ont signé la présente convention et y ont apposé leur cachets. Fait en double ciemplaire , à Londres , le 1 9 février i go3. (/,. S.)... | |
 | France - Law - 1905 - 1840 pages
...d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties с tantes aura notifié son intention d'eu faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires mentionnés ci-dessus ont signé la ргсэа vention et y ont apposé leur cachets. Fait en double exemplaire, à Londres, le 19 février... | |
 | International law - 1905 - 822 pages
...ratifications, et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des Hautes Parties Contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets. ART. 4. — The présent Convention shall be rali/ied by thé Iwo Governments as soon as possible,... | |
 | Congo Free State - Law - 1905 - 786 pages
...ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration, d'urne année, à pairtir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les efft^te. En foi de quoi, les plénipotentiaires mentionnés ci-dessus ont signé la présente convention... | |
 | France - Law - 1905 - 1980 pages
...ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'eipiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les efkts. En foi de quoi, les plénipotentiaires citdessus mentionnée ont signé la.préseete convention... | |
 | Italy - Italy - 1906 - 502 pages
...ratifications, et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes Parties contractantes aura notifié son...leurs cachets. Fait, en double exemplaire, à Londres, le 23 février 1903. LANSDOWNE PAUL CAMBON Nota. — Le ratifiche furono scambiate a Loiulra il 27... | |
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