...se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au...

...conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au...

...aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de le.iir cargai-on qui serait destinée à un autre port, soit du même...payer, pour cette dernière partie de leur cargaison , aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront cire perçus...

...toutefois, aux lois et règlenn-nls des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...sans être astreints à payer pour cette dernière parlie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne...

...cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver a leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée...pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans Être astreint à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, ceux de surveillance...

...règlements des États respecu'fs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait deslinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre,...payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucuns droits dédouane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au...

...conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...sans être astreints à payer, pour cette dernière partió de leur cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs...

...se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port soit...réexporter sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance. Art. 8. Les navires de...

...se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port soit...la réexporter sans être astreints à payer pour celte partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les irais de surveillance. Art. 8. Les navires...

...«informant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord 1* partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...la réexporter sans être astreints à payer, pour '-•ette dernière partie de leur cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels...