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" Savoie occupée par la France , et la montagne de Salève jusqu'à Veiry inclusivement -, plus celle qui se trouve comprise entre la grande route, dite du Simplon, le lac de Genève... "
Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern - Page 55
by Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 380 pages
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...les limites de la partie de USawi; occupée par la France, et la montagne de Salève, jusqu'à Vtirt inclusivement; plus celle qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon, le lac de Genève, et le territoire actid du canton de Genève, depuis Vénézas jusqu'au...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...jusqu'à Viery inclusivement ; plus celle qui se trouve comprise entre la grande route du Simplon, le lac de Genève , et le territoire actuel du canton de Genève depuis Venezas jusqu'au point où la rivière d'Hermance termine ladite route, et delà le long de cette rivière...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...jusqu'à Vierj inclusivement ; . plus celle qui se trouve comprise entre la grande route du Simplon, le lac de Genève , et le territoire actuel du canton de Genève depuis Venezas jusqu'au point où la rivière d'Hermance termine ladite route, et delà le long de cette rivière...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...jusqu'à Veyrey inclusivement , plus celle qui se trouve comprise entre la, grande route dite du Simplon, le lac de Genève et le territoire actuel du canton de Genève }- depuis Venezas jusqu'au point où la mière d'Hermance traverse la susdite route, et de là , continuant -e...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...limites de la partie de la Savoie cédée à la France et la montagne de Salève , jusqu'à Veyrey inclusivement, plus celle qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon, le lac de Genève et le territoire actuel du canton/de Genève , depuis Venezas jusqu'au point...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...d'Arve, le Rhône, les limites de la partie de la Savoye. cédée à la France et la montagne de SalèTS, jusqu'à Veiry inclusivement, plus celle qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon, le lac de Genève et le territoire actuel du canton de Genève, depuis Venezas jusqu'au point...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...la Savoie qui se trouve entre la rivière d'Arve , le Rhône, les limites de la partie de la Savoie occupée par la France et la montagne de Salève jusqu'à...qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon, le lac de Genève et le territoire actuel de Genève, depuis Vezenas jusqu'au point où la...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...la Savoie qui se trouve entre la rivière d'Arve , le Rhône, les limites de la partie de la Savoie occupée par la France et la montagne de Salève jusqu'à...qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon, le lac de Genève et le territoire actuel de Genève, depuis Vezenas jusqu'au point où la...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques événemens de ...

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...de la Savoie qui se trouve entre la rivière d'Arve, le Rhône, les limites de la Savoie cédées à la France , et la montagne de Salève jusqu'à Veiry...qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon , le lac de Genève , et le territoire actuel du canton de Genève , depuis Vénézas jusqu'au...
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...la Savoie qui se trouve entre la rivière d'Arve , le Rhône , les limites de la Savoie cédées à la France , et la montagne de Salève jusqu'à Veiry...qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon , le lac de Genève , et le territoire actuel du canton de Genève , depuis Vénézas jusqu'au...
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