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" Savoie occupée par la France , et la montagne de Salève jusqu'à Veiry inclusivement -, plus celle qui se trouve comprise entre la grande route, dite du Simplon, le lac de Genève... "
Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern - Page 55
by Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 380 pages
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...la Savoie qui se trouve entre la rivière d'Arve , le Rhône , les limites de la partie de la Savoie occupée par la France , et la montagne de Salève...se trouve comprise entre la grande route, dite du Simplon, le lac de Genève et le territoire actuel du canton de Genève , depuis Vezenas , jusqu'au...
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Preußen's Staatsverträge

Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...d'Arve, le Rhône, les limites de la partie de la Savoie cédée à la France, et la montagne de Saléve, jusqu'à Veiry inclusivement, plus celle qui se trouve...le territoire actuel du canton de Genève, depuis Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite roule, et de là, continuant...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...qui se trouve entre la rivière d'Arve, le Rhône, les limites de la partie de la Savoie cédée à la France, et la montagne de Salève, jusqu'à Veiry...qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon , le lac de Genève, depuis Yézenas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...de ce qui suit: Art. ISM le Roi de Sardaigne met à la disposition des hantes puissances alliées la partie de la Savoye qui se trouve entre la rivière...le territoire actuel du Canton de Genève, depuis Vezenas, jusqu'au point oà ta rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là continuant...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...de la Savoye qui se trouve entre la rivière d'Arve, le Rhône, les limites de la Savoye, cédée à la France et la montagne de Salève, jusqu'à Veiry inclusivement, plus celle qui se trouve com- 1815 prise entre la grande route dite du Simplón, le Lac de Genève et le territoire actuel du...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...montagne de Salève, jusqu'à Veiry inclusiTement; plus celle qui so trouve comprise entre la grande roule dite du Simplón, le lac de Genève, et le territoire actuel du canlon 'le Genève , depuis Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...de ce qui suit: Art. ISM le Roi de Sardaigne met à la disposition des hautes puissances alliées la partie de la Savoye qui se trouve entre la rivière...se trouve comprise entre la grande route, dite du Simplon, le lac de Genève et le territoire actuel du Canton de Genève, depuis Vezenas, jusqu'au point...
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Précis de l'histoire politique de la Suisse depuis l'origine de la ..., Volume 2

Antoine Morin (of Geneva.) - 1856 - 486 pages
...la Savoie qui se trouve entre la rivière d'Arve, le Rhône, les 'limites de la partie de la Savoie occupée par la France et la montagne de Salève jusqu'à...qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon, le lac de Genève et le territoire actuel du canton de Genève, depuis Vésenas jusqu'au point...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...ge t rouve en j re l ar i v ière d'Arve, le Rhone, les limites de la partie de la Savoye cédée à la France et la montagne de Salève, jusqu'à Veiry...qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon, le lac de Genève et le territoire actuel du Canton de Genève, depuis Venezas jusqu'au point...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...qui st; trouve entre la rivière d'Ane, le Rhône, les limites de la partie de la Savoyc cédée à la France et la montagne de Salève, jusqu'à Veiry...qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon, le lac de Genève et le territoire actuel du Canton de Genève, depuis Venezas jusqu'au point...
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