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" Savoie occupée par la France , et la montagne de Salève jusqu'à Veiry inclusivement -, plus celle qui se trouve comprise entre la grande route, dite du Simplon, le lac de Genève... "
Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern - Page 55
by Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 380 pages
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858 - 416 pages
...la Savoie qui se trouve entre la rivière d'Arve, le Rhône, les limites de la partie de la Savoie occupée par la France, et la montagne de Salève,...qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon, le lac de Genève, depuis Vezenas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...en avoir prévenu le poste militaire de la gendarmerie Française le plus voisin. Savoye cédée à la France et la montagne de Salève, jusqu'à Veiry...qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon, le Lac de Ge?iève et le territoire actuel du Canton de Genève, depuis Venezas jusqu'au point...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1858 - 420 pages
...le Rhône, les limites de la partie de la Savoie cédée à la France, et la montagne de Salé ve, jusqu'à Veiry inclusivement; plus celle qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon, le lac de Genève, depuis Vézenas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite...
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Éléments du droit international, Volume 1

Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...Rhdne, les limites de la partie de la Savoie occupée par la France, et la montagne de Salève, jusque Veiry inclusivement; plus celle qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon, le lac de Genève, depuis Vezenas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

Austria - 1859 - 824 pages
...qui se trouve entre la fivière d'Arve, le Rhône, les limites de la partié de la Savoie dccupée par la France, et la montagne de Salève jusqu'à...se trouve comprise entre la grande route, dite du Simplon, le lac de Genève et le territoire actuel du canton de Genève, depuis Vezenas, jusqu'au point...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

Austria - 1859 - 826 pages
...de la Savoie qui se trouve entre la rivière d'Arve, le Rhône, les limites de la Savoie, cédée à la France, et la montagne de Salève, jusqu'à Veiry...plus celle qui se trouve comprise entre la grande roule dite du Simplon, le lac de Genève et le territoire actuel du canton de Genève, depuis Venezas...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 4

Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...qui se trouve entre la rivière d'Arve, le Rhône, les limites de la parue de la Savoie cédée à la France et la montagne de Salève , jusqu'à Veiry...le territoire actuel du canton de Genève, depuis Vénézas jusqu'au point ou la rivière d'Hermance traverse la susdite route et do la continuant le...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 3

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...qui se trouve entre la rivière d'Arve, le Rhône, les limites de 1? partie de la Savoie cédée, à la France, et la montagne de Salève, jusqu'à Veiry...qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon, le lac de Genève et le territoire actuel du canton de Genève, depuis Vén«5zas jusqu'au...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...qui se trouve entre la rivière d'Arve, le Rhône, les limites de 1? partie de la Savoie cédée à la France, et la montagne de Salève, jusqu'à Veiry...plus celle qui se trouve comprise entre la grande roule dile du Simplon, le lac de Genève et le territoire actuel du canton de Genève, depuis Véndzas...
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Revue militaire suisse, Volume 15

Armies - 1870 - 738 pages
...la Savoie qui se trouve entre la rivière d'Arve , le Rhône , les limites de la partie de la Savoie occupée par la France et la montagne de Salève jusqu'à...et le territoire actuel du Canton de Genève depuis Vesénas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et dé-là continuant...
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