| France - France - 1922 - 870 pages
...pays d'cnlrer dans l'Union postale universelle à partir d'une date à fixer ultérieurement. VIII Le Protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...signées ce jour, ou à l'une ou l'autre d'entre elles. IX Les adhésions prévues à l'article \1I ci-dessus devront être notifiées au Gouvernement de l'Italie... | |
| Italy - Delegated legislation - 1892 - 1248 pages
...l'Union postale universelle leur entrée dans celle-ci, le protocole leur reste également ouvert. IV. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...signées ce jour, ou à l'une ou l'autre d'entre elles. Les adhésions prévues à l'article III ci-dessus devront être notifiées au Gouvernement Impérial... | |
| Brazil - Law - 1886 - 656 pages
...conventions, ou a l'une ou l'autre d'entr'elles, et le protocole leur reste ouvert à cet eflet. III Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...conventions signées ce jour, ou à l'une ou l'autre d'entr'elles. IV Les adhésions prévues aux articles 1, II et III ci-dessus, devront être notifiées... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1928 - 992 pages
...l'autre d'entre eux. X. Protocole laissé ouvert aux Pays représentés pour signatures et adhésions. Le Protocole demeure ouvert en faveur des Pays dont...représentants n'ont signé aujourd'hui que la Convention ou un certain nombre seulement des Arrangements arrêtés par le Congrès, à l'effet de leur permettre... | |
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