 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...969. SECT. II. — De la réduction de> donation! et Ifgl. Ü1ÍO. Les dispositions soit en Ire- vifs, ou en reicilï'on det conventions. 1304. Dans tous les cas où l'action en nullité celte quotité lors de Touverturedela succession. C. 913 à 915, 921 à 930, 1090. 921. La réduction... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...(Art. 1112 et suivanls, déjà cilés.)] stCTioti ii. De la Réduction des Donalion» et Legs, 920. Les dispositions, soit entre-vifs, soit à cause de...disponible, seront réductibles à cette quotité lors de l'ouverture de la succession. = Soil ù cause de mort. C'est-à-dire par te«U.ment ; car la loi ne... | |
 | Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...collatéraux ne leur donnerait pas la quotité des biens à laquelle elle est fixée. Les donations qui excéderont la quotité disponible seront réductibles à cette quotité lors de l'ouverture de I» succession. Lorsque la valeur des donations entre-vifs excédera ou égalera la... | |
 | France - Civil law - 1852 - 616 pages
...au surplus, le n° II de l'art. 923). SECTION II. DE L» REDUCTION NES DONATIONS ET LEGS. 920. — Les dispositions, soit entre-vifs, soit à cause de...disponible, seront réductibles à cette quotité, lors de l'ouverture de la succession. S81 . Les libéralités par lesquelles une personne donne au delà de... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...supervenerit proies légitima, 960(2). Vid. ab art. 951 ad art. 966. (1) ART. 920; Les disposition s soit entre-vifs, soit à cause de mort, qui excéderont...disponible, seront réductibles à cette quotité lors de l'ouverture de la succession. (2) ART. 951. Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 594 pages
...— De la reduction des donations et lege. « Les dispositions soit entre-vifs , soit à cause de la mort, qui excéderont la quotité disponible, seront réductibles à cette quotité lors de l'ouverture delà succession. » La réduction des dispositions entre-vifs ne pourra être demandée... | |
 | Émile Saintespès-Lescot - Gifts - 1855 - 494 pages
...que n'a pas avantagés le défunt. SECTION II. DE LA HF.WJCTION WS DONATIONS ET LEGS. ARTICLE 920. Les dispositions soit entre-vifs, soit à cause de...disponible, seront réductibles à cette quotité lors de l'ouverture de la succession. SOMMAIRE. 424. Aperçu du droit romain en matière de réduction. 425.... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...forme des dispositions entre-vifs ou testamentaires. b.) De ta réduction des donations et legs. «20. Les dispositions , soit entre-vifs, soit à cause...disponible, seront réductibles à cette quotité lors de l'ouverture de la succession. 931. La réduction des dispositions entre-vifs ne pourra être demandée... | |
 | Prosper Vernet - Decedents' estates (Roman law) - 1855 - 572 pages
...réservataires l'action en réduction des libéralités excessives. Cet article estainsi conçu : « Les dispositions soit entre-vifs, « soit à cause...disponible, - seront réductibles à cette quotité lors de l'ouverture de la • succession. •• Nous allons examiner successivement : 1° quelles sont les... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Gifts - 1855 - 686 pages
...interprétation échapperait à la cassation (2). SECTION II. DE LA RÉDUCTION DES DONS ET LEGS. AETICLE 920. Les dispositions soit entre-vifs, soit à cause de...disponible, seront réductibles à cette quotité lors de l'ouverture de la succession. SOMMAIRE. 892. De l'ancien droit sur la réduction des dons et legs.... | |
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Donations et Legs. 920. Les dispositions soit entre-vifs, soit à cause de mort, qui excéderont la quotité disponible, seront réductibles à cette quotité lors de l'ouverture de la succession. 
