 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...ou rembourser les ouvriers jouissent du même privilége, pourvu que cet emploi soit authentiquement constaté par l'acte d'emprunt , et par la quittance...entier sur tous les immeubles affectés , sur chacun et H) Cod. civ. art. 2102. — (2) Ibid. art. 2103. sur chaque portion de ces immeubles ; elle les suit,... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...qu'il n'y aurait eu aucune stipulation pour affecter le gage au paiement de la seconde. (1) ART, 2114. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Kilo est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous /. De Conditionibus . In hypothecâ... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...,aux dispositions de l'article 5 de la présente loi. CHAPITRE III. — Dis BTPOTBÂQDIS. ART. 41. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles...Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent. ART. 42. L'hypothèque n'a lieu que dans les cas et suivant les formes autorisés par la loi. ART.... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1854 - 506 pages
...LIVRE III, TITRE XVIII: DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES. CHAPITRE HI. DES HYPOTHÈQUES. ARTICLE 2-H4. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles...immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion decès immeubles. —Elle les suit, dans quelques mains qu'ils passent. SOMMAIRE. 385. Origine de l'hypothèque.... | |
 | Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - Finance, Public - 1854 - 502 pages
...— DES HYPOTHÈQUES. ART. 210C. — L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés a l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature,...immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ses immeubles. Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent. ART. 2107. — L'hypothèque n'a lieu... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...immeubles qui sont affectés à l'acquittement d'une obligation. Ce droit, indivisible de sa nature, subsiste en entier sur tous les immeubles affectés,...sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles : l'hypothèque les suit dans quelques mains qu'ils passent (art. 2114 CN). Ce droit de suite venant,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1854 - 590 pages
...Cod. civ.; — Attendu qu'aux termes de l'art. 2114, l'hypothèque est, de sa nature , indivisible, subsiste en entier sur tous les immeubles affectés,...sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles, et les suit en quelques mains qu'ils passent; — Qu'il en résulte que le créancier inscrit sur plusieurs... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 440 pages
...de mât de hune, et la voile qu'il porte est appelée hunier. Voyez Gabier. HYPOTHÈQUE. — C'est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement...; elle les suit dans quelques mains qu'ils passent (Code Napoléon, art. 2092 et suiv., 2 1l 4). L'hypothèque est légale (même Code, art. 2121), ou... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...CHAPITRE III. Des hypothèques. 2114. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés a l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature,...Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent. 21l s. L'hypothèque n'a lieu que dans les cas et. suivant les ormes autorisées par la loi. 2116.... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856 - 922 pages
...d'une obligation. — V. Banque, n°3. 1. L'hypothèque est, de sa nature, indivisible, et'subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun...Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent. C. civ. 2114 et 2166. Table sommaire. Accessoires, 10 , 27. I Avis de parents , 20, 24. ' Acte notarié,... | |
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L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. 
