 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 822 pages
...L'hypothèque est un droit réel ?ur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, par sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et pur chaque portion de ces immeubles. Elle les FUJI, dans quelques mainsqu'ils passent. Art. !.">. L'hypothèque... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...L'hypothèque est un droit réel sur 1« immeubles affectés à l'acquittement d'une •blijation. Die est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affecte, sor chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Eue les suit dans quelques mains. qu'ils... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1866 - 712 pages
...et suiv. CN 2106. CHAPITRE TROISIÈME. DES HYPOTHÈQUES. SECTION I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 3016. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation, en vertu duquel le créancier peut les faire vendre en quelques mains qu'ils soient, et être préféré... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1866 - 958 pages
...être faites, ainsi qu'il sera ci-après expliqué. » CHAPITRE III. Des hypothèques. Art. 23. « L'hypothèque est un droit réel sur « les immeubles affectés à l'acquittement d'une « obligation. « Kl le est de sa nature, indivisible et subsiste « en entier sur tous les immeubles affectés sur... | |
 | France, Victor Marcadé - 1867 - 742 pages
...nous avons précisé plus haut, dans le même sens que l'hypothèque, dont l'art. 2114 dit qu'elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier...sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. En ajoutant à l'article 1221, qui, par corrélation à ce dernier article, fait cesser le principe... | |
 | France, Victor Napoléon Marcadé - Civil law - 1867 - 726 pages
...nous avons précisé plus haut, dans le même sens que l'hypothèque, dont l'art. 2114 dit qu'elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier...sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. En ajoutant à l'article ] 221 , qui, par corrélation à ce dernier article, fait cesser le principe... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 664 pages
...maritimes concernant les navires et bâtiments de mer. DÉFINITION et CARACTÈRES de l'hypothèque. — L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Nous allons successivement examiner ses caractères essentiels, naturels et accessoires. Caractères... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...pour les individus qui auraient prêté l'argent nécessaire à l'acquisition d'un immeuble. ART. 2H4. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles...chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les soit dans quelques mains qu'ils passent. (V. les art. 123, 516, 1536, 1673, 2116, 2117, 2121, 2123,... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1868 - 720 pages
...hypothécaire, auquel la Cour suprême rattache toutes ses décisions. Indivisible de sa nature, l'hypothèque subsiste en entier sur tous les immeubles affectés,...sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles, et les suit en quelque main qu'ils passent. Le créancier inscrit sur plusieurs immeubles peut donc... | |
 | France - 1868 - 718 pages
...hypothécaire, auquel la Cour suprême rattache toutes ses décisions. Indivisible de sa nature, l'hypothèque subsiste en entier sur tous les immeubles affectés,...sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles, et les suit en quelque main qu'ils passent. Le créancier inscrit sur plusieurs immeubles peut donc... | |
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L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. 
