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" Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 1
by Netherlands - 1859
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1840
...authentiques délivrés par les autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. 5. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...leur pays, les matelots qui auraient déserté des bailments de leur nation ; à cet effet , ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes,...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 706-738

France - Law - 1840
...authentiques délivrés par les autorités Qe l'un et de Tautre pays, et quelle que soit fa construction. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...dans leur pays, les matelots qui auraient déserté fies bâtiments de leur nation; à cet effet ils «adresseront, par écrit, aux autorités locales"...
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Annuaire historique universel, Volume 21

Europe - 1840
...pas dans le port plus long-temps que ne l'exige le motif qui a nécessité la relâche. » Art. 9. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer , soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiment» de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1841
...délivrés par les autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. Art. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...auraient déserté des bâtiments de leur nation; à cet effet ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront ,...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841
...authentiques délivrés par les autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. 5. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...qui auraient déserté des bâtiments de leur nation : à cet elTet , ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859
...connaître de ces différends lorsqu'une personne du pays ou un étranger s'y trouveront mêlés. XXV. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et...les matelots qui auraient déserté des bâtiments do leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868
...Agents Consulaires de Belgique. XXVII. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renToyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui...auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, il» s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1841 - 794 pages
...l'autre pays, et quelle que soit la construction. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter e renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâlimens de leur nation; à cet eflet , ils s'adresseront, par écrit, aux autorité« locales compétentes,...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1842
...authentiques délivrés par les autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation; à cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes,...
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Manuel des consuls, Volume 2, Part 2, Book 3

Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1842
...sous leur Responsabilité. Les Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires respectifs pourront foire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur...Matelots qui auraient déserté des Bâtiments de Guerre ou de Commerce, appartenant à leur Nation. A cet Effet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités...
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