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" Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 1
by Netherlands - 1859
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Précis méthodique des règlements consulaires de Belgique

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - Diplomatic and consular service, Belgian - 1876 - 88 pages
...consuls des puissances étrangères de s'adresser aux autorités compétentes en Belgique à l'effet de faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté les bâtiments de leur nation en Belgique. Cette disposition est subordonnée...
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Deutsche konsular-verträge: abdruck der vom Deutschen Reiche, vom früheren ...

Germany - Diplomatic and consular service, German - 1878 - 187 pages
...judiciaires compétentes. Article XII. Les consuls -généraux, consuls, vice -consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires...
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Recueil des traités de la France, Volume 4

France - France - 1880
...séjournent pas dans le port plus longtemps que ne l'exige le motif qui a nécessité la relâche. ART. 9. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit,...
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - France - 1880
...d'y envoyer à la suite de ces différends. ART. 31. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880
...les citoyens dos deux Etats seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. ART. 21. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leurs pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront,...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...lorsqu'une personne du pays ou un étranger s'y trouveront mêlés. XXIV. — Arrestation des déserteurs. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit à leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation. A cet effet ils s'adresseront...
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British and Foreign State Papers, Volume 66

Great Britain - 1882
...Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls, et Agents Consulaires des deux pays pourront respectivement faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté d'un bâtiment de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 40-41

History, Modern - 1882
...judiciaires compétentes. Art. XII. Les consuls -généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires...
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Droit international Traité théorique et pratique de l'extradition ..., Volume 2

Paul Bernard - Asylum, Right of - 1883
...insérées dans les autres traités. « Les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord soit dans leur pays les marins et toute autre personne que ce soit, faisant à quelque titre que ce soit, partie des équipages...
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The Institutes of the Law of Nations: A Treatise of the Jural ..., Volume 1

James Lorimer - International law - 1883
...jugeront convenable. " AnT. 14. — Les Consuls généraux, Consuls et Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins ou tout autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires...
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