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" Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 1
by Netherlands - 1859
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Traité théorique et pratique de l'extradition: Commentaire des lois et traités

Paul Bernard - Extradition - 1883
...insérées dans les autres traités. « Les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord soit dans leur pays les marins et toute autre personne que ce soit, faisant à quelque titre que ce soit, partie des équipages...
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Conférences pour le renouvellement des traités et conventions du 11 décembre ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 165 pages
...jugeront convenable. ART. i2. Les Consuls généraux, Consuls et Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des ..., Volume 2

Germany - 1884
...jugeront convenable. Article 16. Les consuls-généraux, consuls et vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur Pays, les marins et quelque autre personne que ce soit, faisant partie de l'équipage des navires marchands de...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - Europe - 1885
...jugeront convenable. ART. XIV. Les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls ou Agents Consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre persoune faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 11

Georg Friedrich Martens - Europe - 1887
...même protection qui sont ou qui seront accordés aux consuls do la nation la plus favorisée. Art. 18. Les consuls respectifs pourront faire arrêter...et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation, dans l'un des ports de l'autre. A cet...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - Europe - 1887
...le naufrage a eu lieu, sera appelé à en décider. ART. X. Les Consuls et autres Agents consulaires respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volumes 25-26; Volume 28

Diplomatic and consular service, French - 1888
...requérir cette mesure. Art. 22. — Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque tilrc que ce soit, partie des équipages des navires...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - Russia - 1888
...judiciaires compétentes. ARTICLE XII. Les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à, bord, soit dans leur pays, les marins ît toute autre personne faisant, à queljue titre que ce soit, partie des équipages des navires...
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Traité de droit commercial maritime, Volume 9

Arthur Desjardins - Commercial law - 1890 - 3355 pages
...concédés ou à concéder en faveur de toute autre nation ». Elle autorise les consuls respectifs à faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans...auraient déserté des bâtiments de leur nation. Un congrès sud-américain de droit international privé fut ouvert à Montevideo le 25 août 1888...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereenkomsten gesloten tusschen ...

Schelto van Citters, Netherlands - Netherlands - 1891 - 523 pages
...patentes, délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers. Art. 13. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient désert»1 des bâtiments de leur nation dans le pays de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par...
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