 | André Weiss - Aliens - 1894
...citoyens des deux États seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. Art. 24. — Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leurs pays les matelots qui auraient déserté les bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1896 - 55 pages
...jugeront convenable. ART. XXX. Les Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant , à quelque titre que ce soit , partie des équipages des navires... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1897 - 87 pages
...jugeront convenable. ART. XXX. Les Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marias et toute autre personne faisant, à cpvelque titre que ce soit, partie des équipages des navires... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 244 pages
...jugeront convenable. ART. XXX. x Les Consuls généraux , Consuls , Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 487 pages
...même protection qui sont ou qui seront accordés aux consuls de la nation la plus favorisée. ART. 18. Les consuls respectifs pourront faire arrêter...et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation, dans l'un des ports de l'autre. A cet... | |
 | Paul Zeys - 1901
...jugeront convenable. Art. 3o. — Les Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires... | |
 | Émile Gielkens - 1901
...aux consuls des puissances étrangères, à charge de réciprocité de la part de ces puissances, de faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins étrangers, qui auraient déserté les bâtiments de leur nation dans l'un des ports de la Belgique.... | |
 | Emmanuel Olivier - 1902 - 472 pages
...MARINS DÉSERTEURS. (Moniteur du 7 janvier 1855. Art. 1er. Les consuls des puissances étrangères pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans l'un des ports de la Belgique. A cet... | |
 | Nicolas Politis - Consular jurisdiction - 1903 - 195 pages
...compétentes. Art. 24 bis. — Les consuls généraux, consuts, vice-consuls des Hautes Parties Contractantes pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les déserteurs des navires de leur nation, dont la désertion aurait lieu sur le territoire même de l'un... | |
 | France - France - 1904
...requérir cette mesure. ART. 22. Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires... | |
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Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales... 
