 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...patentes, délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers. Art. 13. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient désert»1 des bâtiments de leur nation dans le pays de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...citoyens des deux États seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. Art. 24. — Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leurs pays les matelots qui auraient déserté les bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1896 - 64 pages
...jugeront convenable. ART. XXX. Les Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant , à quelque titre que ce soit , partie des équipages des navires... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1897 - 96 pages
...jugeront convenable. ART. XXX. Les Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marias et toute autre personne faisant, à cpvelque titre que ce soit, partie des équipages des navires... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...jugeront convenable. ART. XXX. x Les Consuls généraux , Consuls , Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...même protection qui sont ou qui seront accordés aux consuls de la nation la plus favorisée. ART. 18. Les consuls respectifs pourront faire arrêter...et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation, dans l'un des ports de l'autre. A cet... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...jugeront convenable. Art. 3o. — Les Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires... | |
 | Émile Gielkens - 1901 - 338 pages
...aux consuls des puissances étrangères, à charge de réciprocité de la part de ces puissances, de faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins étrangers, qui auraient déserté les bâtiments de leur nation dans l'un des ports de la Belgique.... | |
 | Emmanuel Olivier, Antoine Ernst - Extradition - 1902 - 488 pages
...MARINS DÉSERTEURS. (Moniteur du 7 janvier 1855. Art. 1er. Les consuls des puissances étrangères pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans l'un des ports de la Belgique. A cet... | |
 | Nicolas Politis - Consular jurisdiction - 1903 - 210 pages
...compétentes. Art. 24 bis. — Les consuls généraux, consuts, vice-consuls des Hautes Parties Contractantes pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les déserteurs des navires de leur nation, dont la désertion aurait lieu sur le territoire même de l'un... | |
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Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales... 
