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" Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 1
by Netherlands - 1859
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Rapports des consuls avec la marine marchande

Edmond Roman - Consular jurisdiction - 1906 - 224 pages
...français, l'art. 22 de la convention franco-bolivienne du o août 1897 : « Les consuls généraux... pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute (1) Art. 25 de l'ordonnance de 1833. Lorsqu'un homme de l'équipage désertera, le...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

International law - 1874
...de même qualité de la nation la plus favorisée. Art. 23. Les consuls et autres agents consulaires respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1856
...les plus favorisées. L' exequatur sera délivré sans prélever une taxe ou autres droits. Art. 20. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et...auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 61

France - Law - 1861
...propos d'y envoyer à la suite de ces différends. 9. bes consuls généraux , consuls et vice-consuls pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les maleluts et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie dos équipages des bâtiments...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 60

France - Law - 1860
...où la paix et la tranquillité publiques seraient t г о 1 1 1 > lees- ou со mp ro mises . 22. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans EMPIRE FRANÇAIS leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1930, Volume 34

Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - Law - 1970 - 400 pages
...d'arrestation tout individu inscrit sur le rôle de l'équipage. Les consuls ont aussi le droit de faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1864
...propos d'y envoyer à la suite de ces différends. IX. Les Consuls-Généraux, Consuls et Vice-Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1867
...ou citoyens des deux Etats seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. XXVIII. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leurs pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1900
...Agents le jugeront convenable. XXX. Les Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls, ou Agents Consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires...
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Archives diplomatiques, Volume 3

Diplomatic and consular service, French - 1865
...consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires des deux pays pourront respectivement faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté d'un bâtiment de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit...
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