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" Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 1
by Netherlands - 1859
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Bulletin des lois de la République française, Issues 879-924

France - Law - 1842
...pourront être accordés dans leur résidence aux agents du même rang de la nation la plus favorisée. 6. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglements

j.b. duvergier - 1865
...consuls généraux, consuls, viceconsuls et agents consulaires des deux pays, [pourront respectivement faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté d'un bâtiment de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 26, Issues 1307-1360

France - Law - 1866
...consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consufaires des deux Pays pourront respectivement faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur Pays, les matelots qui auraient ' d'un bâtiment de leur nation dans un des ports de l'autre, cet effet , ils s'adresseront par écrit...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868
...propos d'y envoyer à la suite de ces différends. IX. Les Consuls-Généraux, Consuls et Vice-Consuls pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1874
...naufrage a eu lieu, sera appelé a en décider. Article X. Les Consuls et autres Agents consulaires respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires...
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Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Issues 1-2

Diplomatic and consular service, French - 1861
...d'y envoyer à la suite de ces différends. Art. 9. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866
...la même protection qui sont ou qui seront accordes aux Consuls de la nation la plus favorisée. X. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur propre pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation, dans l'un des ports de...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République française ..., Volume 6

Diplomatic and consular service, French - 1863
...jugeront convenable. ART. 14. Les consuls généraux , consuls et vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires...
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Revue génerale de droit international public, Volume 9

International law - 1902
...compétentes. Art "4 bis - Les consuls généraux, consuls.vice-consuls des Hautes Parties Contractantes pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les déserteurs des navires de leur nation, dont la désertion aurait lieu sur le territoire mfme de l'un'...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 10, Issues 517-574

France - Law - 1858
..., les citoyens des deux Etals seront respectivement tournis aux lois et statuts du territoire. 24. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leurs pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront,...
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