 | France - Law - 1842
...pourront être accordés dans leur résidence aux agents du même rang de la nation la plus favorisée. 6. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit... | |
 | j.b. duvergier - 1865
...consuls généraux, consuls, viceconsuls et agents consulaires des deux pays, [pourront respectivement faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté d'un bâtiment de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit... | |
 | France - Law - 1866
...consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consufaires des deux Pays pourront respectivement faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur Pays, les matelots qui auraient ' d'un bâtiment de leur nation dans un des ports de l'autre, cet effet , ils s'adresseront par écrit... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868
...propos d'y envoyer à la suite de ces différends. IX. Les Consuls-Généraux, Consuls et Vice-Consuls pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1874
...naufrage a eu lieu, sera appelé a en décider. Article X. Les Consuls et autres Agents consulaires respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1861
...d'y envoyer à la suite de ces différends. Art. 9. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866
...la même protection qui sont ou qui seront accordes aux Consuls de la nation la plus favorisée. X. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur propre pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation, dans l'un des ports de... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1863
...jugeront convenable. ART. 14. Les consuls généraux , consuls et vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires... | |
 | International law - 1902
...compétentes. Art "4 bis - Les consuls généraux, consuls.vice-consuls des Hautes Parties Contractantes pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les déserteurs des navires de leur nation, dont la désertion aurait lieu sur le territoire mfme de l'un'... | |
 | France - Law - 1858
..., les citoyens des deux Etals seront respectivement tournis aux lois et statuts du territoire. 24. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leurs pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront,... | |
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Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales... 
