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" Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 1
by Netherlands - 1859
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 4

Karl von Martens - Europe - 1846
...à troubler la tranquillité 'publique, soit à terre, soit à bord i'autres bâtiments. ART. XVI. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...bord, soit dans leur pays , les matelots qui auraient décrié des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par icrit aux autorités locales...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 1

France. Chambre des députés - 1846
...à terre, soit à bord d'autres bâtiments. Art. 13. Les consuls, vice-consuls et agents consulaires respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit...bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient iléserté des bâtiments de guerre ou de commerce appartenant à leur nation. A cet effet, ils s'adresseront...
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The Public Statutes at Large of the United States of America

United States - Session laws - 1846
...peuvent être nécessaires pour remplir convenablement leurs fonctions. Les dits consuls et vice consuls pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'addresscront par écrit...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens - Europe - 1847
...eflets, les citoyens des deux Etals seront respectivement soumis nux lois et statuts ' du territoire. 24. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation. A cet eilet , ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes...
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Prussia (Kingdom) - Law - 1847
...particuliers de leur nation. Art. 19. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit a bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1849
...personne du pays ou un étranger s'y trouveront mêlés. ART. XXV. Les consuls respectifs pourront l'aire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur...auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1849
...nommer des vice-consuls ou agents consulaires dans 'arrondissement de leur consulat. 1842 ART. VI. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord , soit dans leur pays , les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849
...peuvent être nécessaires pour remplir convenablement leurs fonctions. Lesdits consuls et vice-consuls pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté les bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrits...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Europe - 1849
...seront soumises à aucun droit, à moins qu'elles ne soient livrées à la consommation. ART. Vlll. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leurs pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens - Europe - 1850
...imposés de droits autres ou plus élevés que ceux dont sont frappés les navires nationaux. Art. XIII. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et...auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorite's locales compétentes et justifieront, par...
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