 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 598 pages
...stipule que , indépendamment des privilèges et attributions généralement dévolus à leurs charges , les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leurs pays, les marins déserteurs des bâtiments de leur nation. L'article 13 attribue exclusivement... | |
 | 1854 - 644 pages
...propos d'y envoyer à la suite de ces différends. 31. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pages
...envoyer à la suite de ses différends. ARTICLE XXXI. Les Consuls Généraux, Consuls et ViceConsuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...naufrage a eu lieu, sera appelé ;'i en décider. 1873 Article X. Lee Consuls et autres Agents consulaires respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...biens de la succession. La réciprocité sera observé au décès d'un Belge en Bolivie. AHT. XXV. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...auraient déserté des bâtiments de leur nation dans l'un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...plus favorisée; il en sera de même en Belgique pour les agens consulaires de Sard.iigne. ART. XXV. Les consuls respectifs pourront faire arrêter, et...leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...généraux, consuls et vice-consuls de Suéde et de Norwége dans l'empire français et ses possessions, pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisan t régulièrement partie des équipages des bâtiments de leurs... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...consulaires de Sardaigne. ART. XXV. Les consuls respectifs pourront faire arrêter , et retu voyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des butimons de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...en .bonne et due forme, sont convenus des 1836 Articles suivants: 29 ... • • Fevereiro ART. I. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui miraient déserté des bâtiments de leur nation duns un des ports de l'autre. À cet effet... | |
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Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales... 
