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" Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 1
by Netherlands - 1859
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Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les ...

L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 538 pages
...stipule que , indépendamment des privilèges et attributions généralement dévolus à leurs charges , les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leurs pays, les marins déserteurs des bâtiments de leur nation. L'article 13 attribue exclusivement...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...propos d'y envoyer à la suite de ces différends. 31. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur...
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Tractado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e ...

Portugal - 1854 - 18 pages
...envoyer à la suite de ses différends. ARTICLE XXXI. Les Consuls Généraux, Consuls et ViceConsuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 14

Austria - Austria - 1878
...naufrage a eu lieu, sera appelé ;'i en décider. 1873 Article X. Lee Consuls et autres Agents consulaires respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 6

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856
...biens de la succession. La réciprocité sera observé au décès d'un Belge en Bolivie. AHT. XXV. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...auraient déserté des bâtiments de leur nation dans l'un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 6

Europe - 1856
...plus favorisée; il en sera de même en Belgique pour les agens consulaires de Sard.iigne. ART. XXV. Les consuls respectifs pourront faire arrêter, et...leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...généraux, consuls et vice-consuls de Suéde et de Norwége dans l'empire français et ses possessions, pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisan t régulièrement partie des équipages des bâtiments de leurs...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1856
...consulaires de Sardaigne. ART. XXV. Les consuls respectifs pourront faire arrêter , et retu voyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des butimons de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1857
...de la même en Belgique pour les agents diplomatiques, consuls et vice-consuls au Pérou. Art. "24. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 7-8

Portugal treaties - 1857
...en .bonne et due forme, sont convenus des 1836 Articles suivants: 29 ... • • Fevereiro ART. I. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui miraient déserté des bâtiments de leur nation duns un des ports de l'autre. À cet effet...
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