...d'y envoyer à la suite de ces différends. ART. IX. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement '1852 partie des .équipages des bâtiments...

...déclare ce qui suit : Les consuls généraux, les consuls et les vice- consuls de SM le roi de Prusse pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord , soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de la Belgique. A cet...

...du territoire. Art. '28. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bordT soit dans leur pays, les matelots qui "auraient déserté des- bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités loi cales compétentes , et justifieront par...

...ordres de son auguste souverain, déclare : Les consuls de Sa Majesté le roi de Suède et Norwége pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de la Belgique. A cet...

...effets, les citoyens des deux États seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. 24. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots déserteurs des bâtiments dé leur nation. A cet eflet , ils s'adresseront par écrit aux autorités...

...dans le cas où la paix et la tranquillité publiques seraient troublées ou compromises. Art. 22. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...renvoyer^ soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur...

...dans le cas où la paix et la tranquillité publiques seraient troublées ou compr.imiS' s. Art. 22. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur...

...ii aucun droit de douane, à moins qu'elles ne »oient nilmi-es à lu consommation intérieure. Art. 18. Les consuls respectifs pourront faire arrêter...et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre et qui ne...

...plus favorisée. Il en sera de même, en Belgiqne, pour les agents consulaires de Sardaigne. Art. 22. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les in«telots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet...

...lois de leur pays. Arl. 29. Les consuls respectifs pourront faire arrêter el renvoyer, soit & boni, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. Л cet effet, ils s'mlresseronl par écrit aux autorités locales compétentes et juslifleronl, en...