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" Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 1
by Netherlands - 1859
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1857
...d'y envoyer à la suite de ces différends. ART. IX. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement '1852 partie des .équipages des bâtiments...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1857
...déclare ce qui suit : Les consuls généraux, les consuls et les vice- consuls de SM le roi de Prusse pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord , soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de la Belgique. A cet...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859
...ordres de son auguste souverain, déclare : Les consuls de Sa Majesté le roi de Suède et Norwége pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de la Belgique. A cet...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15, Issues 759-815

France - Law - 1860
...effets, les citoyens des deux États seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. 24. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots déserteurs des bâtiments dé leur nation. A cet eflet , ils s'adresseront par écrit aux autorités...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1860
...dans le cas où la paix et la tranquillité publiques seraient troublées ou compromises. Art. 22. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...renvoyer^ soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur...
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Revue orientale et américaine, Volume 3

Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - Ethnology - 1860
...dans le cas où la paix et la tranquillité publiques seraient troublées ou compr.imiS' s. Art. 22. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1863
...ii aucun droit de douane, à moins qu'elles ne »oient nilmi-es à lu consommation intérieure. Art. 18. Les consuls respectifs pourront faire arrêter...et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre et qui ne...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 39

Belgium - Law - 1860
...plus favorisée. Il en sera de même, en Belgiqne, pour les agents consulaires de Sardaigne. Art. 22. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les in«telots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 31

Belgium - Law - 1860
...lois de leur pays. Arl. 29. Les consuls respectifs pourront faire arrêter el renvoyer, soit & boni, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. Л cet effet, ils s'mlresseronl par écrit aux autorités locales compétentes et juslifleronl, en...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...ou dans le cas où la paix. et .la tranquillité publiques seraient troublées ou compromises. ±!.. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pjy. le» matelots et toutes les autres personnes Taisant régulièrement partie <lei éqiipages des...
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