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" Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 1
by Netherlands - 1859
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 36

Belgium - Law - 1860
...stipulations de la loi du S janvier 185S. Par conséquent, les consuls belges résidant en Danemark pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraienldéserlé des bâtiments de leur nation dans Tun des ports de la monarchie danoise....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860
...effets, les citoyens des deux Etats seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. 24. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans If'ur paji, les matelots déserteurs des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25

Belgium - Law - 1860
...navires nationaux. Art. 13. Les consuls respeclifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soil dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. Л ci t effet, ils s'adresseront par écrit aux autorilie locales compel' nies et juiüuerunl, par...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 3-4; Volume 6; Volumes 23-24

Diplomatic and consular service, French - 1866
...et autres agents consulaires du Royaume d'Italie. Art. 6. Les consuls et autres agents consulaires respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit...dans leur pays, les matelots, qui auraient déserté d'un bâtiment de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit...
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Manuel à l'usage des consuls des Pays-Bay: précédé d'un aperçu ..., Volume 3

Jacobus Wertheim - Consular law - 1861
...l'autre. Art. 12. Indépendamment des priviléges et attributions généralement dévolus à leur charge, les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet efl'et, ils s'adresseront par écrit...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861
...d'y envoyer à la suite de ces différends.. Art. 9. Les consuls généraux, consuls et vice -consuls pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volume 17, Issue 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1861
...fonctions , des privilèges dont jouissent les consuls des nations les plus favorisées. Art. XII. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord , soit dans leurs pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des porte de...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 794 pages
...généraux, consuls et vice-consuls des Deux-Siciles dans l'empire français et ses possessions, peuvent faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...propos d'y ewvoyer à la suite de ces différends. 9. Les consuls généraux , consuls et vice-consuls pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les maieluts et toutes les antres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 1-2

Diplomatic and consular service, French - 1873
...peuvent être nécessaires pour remplir convenablement leurs fonctions. Lesdits consuls et vice-consuls pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit...
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