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" Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 1
by Netherlands - 1859
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868
...à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. XVI. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dims un des ports de l'autre et qui ne...
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Principes généraux du droit pénal belge

Jacques Joseph Haus - Criminal law - 1869 - 827 pages
...eonsuls des puissanees étrangères peuvent, à eharge de réeiproeité de la part de ees puissanees, faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins étrangers qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans l'un des ports de la Belgique....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Art. 16. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre et qui ne...
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Reports from Her Majesty's Embassies and Missions Abroad on the Subject of ...

Great Britain. Foreign Office - 1872 - 388 pages
...jugeront convenable. ARTICLE XIV. Les Consuls-Généraux, Consuls et Vice-Consuls ou Agents Consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisane, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires...
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Patria Belgica, encyclopédie nationale ou exposé ..., Volume 2; Volume 124

Patria Belgica - 1873
...autorise les consuls des puissances étrangères, a charge de réciprocité de la part de celles-ci, à faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins étrangers qui désertent des bâtiments de leur nation dans l'un de nos ports. BIBLIOGRAPHIE....
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - Denmark - 1874
...pourront nommer des vice-consuls ou agents consulaires dans l'arrondissement de leur consulat. Article 6. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils, s'adresseront, par écrit,...
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Droit international: Traité de l'extradition, suivi d'un recueil de ...

Albert Billot - Extradition - 1874 - 582 pages
...(Conv. du 26 juillet 1862). — « Les consuls généraux, consuls et vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque litre que ce soit, partie des équipages des navires...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 31

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874
...judiciaires compétentes. Art. 12. Les consuls généraux, consuls, viceconsuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1875
...naufrage a eu lieu, sera appelé à en décider. Article X. Les Consulset autres Agents consulaires respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1876
...naufrage a eu lieu , sera appelé à en décider. Art. 10. Les Consuls et autres Agents consulaires respectifs pourront faire arrêter et renvoyer , soit à bord , soit dans leur pays , les marins et toute autre personne faisant , à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires...
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