| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...exceptions stipulées au présent cahier des charges, les concessionnairescontraclent l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des denrées, marchandises et matières quelconques qui leur seronl confiées. Les denrées, marchandises... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...Tool voyageur dont le bagage ne pèsera pas " is de trente kilogrammes n'aura à payer, pour , , , sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quel* conques qui lui seront confíes. Les bestiaux» denrées, marchandises et matières quelconques... | |
| France - Law - 1859 - 1276 pages
...présent cahier de» cbarges, les concessionnaires conlraclcut l'obligation d'exécuter c»nstimmcnt et avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées et objets quelconques qui leur seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques... | |
| France - 1859 - 588 pages
...portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 49, La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, besdanx, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux... | |
| Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...concessionnaire dans l'inlérél des services public». Art. 47. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec .soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis et objets quelconques... | |
| France - 1860 - 726 pages
...militaires ou portionnellement sur le péage et sur le transport. Û9. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, Bestiaux, déniées, marchandises et objets quel, voyageant isolé menlpour cause de service, envoyés en congé... | |
| France - Law - 1860 - 1108 pages
...portera1 proportionnelltement snrfe péage et sur le transport. Û9. la compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, dtenrées, •••:-• chandiscs et objets qunloonquer qui leurscMnt confiés. Les calis, bestiaux... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...proportionnellement sur le péage et sur le transport. 09. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec toin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur,...des voyageurs, bestiaux, denrées , marchandises et objets quelconpar l'administration, sur la proposition de li compagnie. 51. Lt's frais accessoires... | |
| Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...péage et sur le transport. .-tri. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec «oio, exactitude et célérité, et sans tour de faveur,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui teront coudés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront insrriti,... | |
| J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...transport. 48. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, el sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux , denrées, marchandises et objets quelkilogrammes, elle devra, pendant trois mois an moins, accorder les mêmes facilités a tous... | |
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