...remises qui seraient accordées par la compagnie aux indigents. XLIX. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises, et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux, et objets quelconques seront inscrits...

...sur tout son réseau ; qu'une des conditions substantielles de cette concession était l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité et sans tour de faveur, le transport des marchandises et de tous autres objets qui lui étaient confiés ; d'où il suit qu'elle ne pouvait,...

...l'ordonnance du 15 novembre 1846, et 49 du cahier des charges imposant aux compagnies l'obligation d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité et...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui leur seront confiés. 318. — Cette règle, toute absolue qu'elle fut et dut...

...sur le transport. D.'-l.iis d'expédition. 29 (modifié), lc concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment' avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le trausjmrl des voyageurs, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Toute...

...péage et le transport. Délais d'expédition. Art. 48. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des vovagours, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis,...

...péage et le transport. ART. 48. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, D exactitude et célérité, et sans tour de faveur,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits...

...proportionnement sur le péage et sur le transport. Art. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits,...

...donnée par l 'État, Délais d'expédition. ART. 29. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques...

...Compagnies françaises porte : « La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment a\ec soia, exactitude ot célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. » Ainsi, d'après le cahier des charges, les voyageurs...

...et sur le transport. Délais d'expéditions. ART. 29. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...et sans tour de faveur, le transport des voyageurs. ART. 30, 31, 32, 33 et 34. — (Supprimés.) TITRE V STIPULATIONS RELATIVES A DIVERS SERVICES PUBLICS...