...circonstances atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si fes circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels, soût autorisés, même en...

...L'article 465 du présent Code sera applicable à toutes les contraventions ci - dessus indiquées. 465. eux instances ont été jointes : sauf, après le...formels seront exécutoires contre les garantis. — II récidivé , à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous...

...atténuantes, îe conseil d'appel appliquera le minimum de la peine ou même de la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...tribunaux correction.nels sont autorisés, même en cas de récidivé, à rédtiîfë l'emprisonnement même au-dessous dé six jBilrs et l'amende même au-dessous...

...atténuantes, ïe conseil d'appel appliquera le minimum de la peine ou même de la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...tribunaux correctionnels sont autorisés, même en ça» de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous...

...circonstances atténuantes, la. cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...prononcées par le Code pénal , si les circonstances paraissaient atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés , même en cas de récidive...

...circonstances atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...prononcées par le Code pénal , si les circonstances paraissaient atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés , même en cas de récidive...

...circonstances atténuantes, ia cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal , si'lcs circonstances paraissaient atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés, mûme...

...circonstances atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même audessous de six jours, et l'amende même audessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément...

...circonstances atténuantes , la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même audessous de si* jours, et l'amende même audessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément...

...atténuantes, le conseil d'appel appliquera le minimum de la peine ou même de (i) la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnel^ sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous...