 | J. Eymard-Duvernay - Church and state - 1906 - 396 pages
...convention par laquelle deux ou plu« sieurs personnes mettent en commun d'une façon permâ« nente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre « que de partager des bénéfices. » A cette règle, qui limite le champ d'action des associations en général, la L. de 1905 en ajoute... | |
 | André Pouget - 1906 - 752 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager les bénéfices ». Or, la loi du l"r août 1893 ne reconnaît la faculté d'emprunter les formes commerciales... | |
 | France - Civil law - 1907 - 662 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans...partager des bénéfices. Elle est régie, quant à su validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. 2. Les... | |
 | Auvergne (France) - 1907 - 460 pages
...l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices... (entre elles) ». Art. 2 : « les associations peuvent se former librement sans autorisation ni déclaration... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...juillet 19ul, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » (art. 1er; cf. § 90). L'association implique un rapport de droit entre tous les associés, un but... | |
 | Henri M. Pène - Corporation law - 1907 - 640 pages
...par la loi du 1er juillet 1901 : l'union de plusieurs personnes « gui mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices », mais sans que ce but soit nécessairement désintéressé (Loi du 1er juillet 1901, art. 1). Il... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1907 - 786 pages
...convention par laquelle deux ou plusieurs « personnes mettent en commun d'une façon permanente «c leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que « de partager des bénéfices. » En un mot, la différence essentielle entre l'association et la société, est que, dans la première,... | |
 | Léon Chaine - Catholic Church - 1908 - 750 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une faron permanente leurs connaissances ou leur activité,...du droit, applicables aux contrats et obligations. AIIT. a. — Les associations de personnes autres que les associations religieuses pourront se former... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1908 - 404 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plu« sieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs :< connaissances ou leur activité...du droit applicables aux contrats et obligations. » ART. 2 : « Les associations de personnes pourront se former librement •• sans autorisation... | |
 | Joseph Charmont - Addresses, essays, lectures - 1908 - 254 pages
...L'association est lu convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices. » Loi du 1erjuillet 1901, art. 1". Deux grandes associations, l'Église et l'État, ont presque toujours... | |
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L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. 
