 | Law - 1924 - 1340 pages
...bénéfices, tandis que la seconde n'a pas de but lucratif et que les sociétaires mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Il s'agissait, dans l'espèce, d'une caisse rurale qui, constituée sous forme de société coopérative... | |
 | Charlaine Bouchard - History - 1997 - 322 pages
...préfecture. Ainsi, dans la mesure où « deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices33 » ; dans la mesure aussi où l'objet de l'association est licite34 ; et bien que l'association... | |
 | Giorgio Vittadini - Business & Economics - 1999 - 284 pages
...«L'assodation est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une facon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices». En Francia, según la ley mencionada anteriormente, es posible distinguir hoy algunas tipologías jurídicas... | |
 | Church and state - 2000 - 125 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité...généraux du droit applicables aux contrats et obligations », lorsqu'il s'agit d'une association ayant un objet religieux (une association cultuelle), une autre... | |
 | Michèle Grandclaudon-Leblanc, Michel Leblanc - Nonprofit organizations - 2001 - 164 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices » 8 . L'association se crée donc sur la base d'un contrat (convention) passé entre les personnes... | |
 | Associations, institutions, etc - 2001 - 180 pages
...définie comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». C'est sans doute, une racine indo-européenne (sek) qui a donné en sanscrit la signification du... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité...du droit applicables aux contrats et obligations. Art. 2 - Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration... | |
 | François Beilecke - France - 2003 - 426 pages
...definiert wird als „la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elles est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats... | |
 | Anne-Sophie Tercier - Group homes for children - 2003 - 222 pages
...l'association comme la « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». DEBBASCH (Charles) et BOURDON (Jacques), Les associations, Paris. Presses universitaires de France... | |
 | Aude Bertrand-Mirkovic - 2004 - 504 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices (loi du 1er juillet 1901). Par exemple, une association sportive, ou de défense des animaux. L'association... | |
| |
L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. 
