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" L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. "
Revue de l'enregistrement et des impôts - Page 743
1901
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La communalisation de la chasse ...

Louis Wauthier - Game and game-birds - 1908 - 132 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » Or, le but des propriétaires est justement de tirer de leurs terres un revenu et de partager des...
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Annuaire de législation francaise

1902
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans...du droit applicables aux contrats et obligations. Art. 2. — Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration...
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Annuaire de législation française, Volume 21

Law - 1902
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans...du droit applicables aux contrats et obligations. Art. 2. — Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration...
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Journal des économistes

Economics - 1901
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans...bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par le» principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. Art. 2. — Les associations...
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L'Année politique, Volume 28

France - 1902
...— L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en communleurs connaissances ou leur activité dans un but autre...généraux du droit applicables aux contrats et obligations . vue d'un objet illicite, contraire aux lois.à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à l'unité nationale...
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La personnalité morale démythifiée: contribution à la définition de la ...

Charlaine Bouchard - Corporation law - 1997 - 312 pages
...préfecture. Ainsi, dans la mesure où « deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices33 » ; dans la mesure aussi où l'objet de l'association est licite34 ; et bien que l'association...
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La economía del non profit: libre expresión de la sociedad civil

Giorgio Vittadini - Business & Economics - 1999 - 280 pages
...«L'assodation est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une facon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices». En Francia, según la ley mencionada anteriormente, es posible distinguir hoy algunas tipologías jurídicas...
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Démocratie et fonctionnement des Églises

Evangile et liberté - Church and state - 2001 - 125 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité...généraux du droit applicables aux contrats et obligations », lorsqu'il s'agit d'une association ayant un objet religieux (une association cultuelle), une autre...
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Associations Loi 1901 : gestionnaires ou citoyennes: pour une nouvelle donne ...

Michel Leblanc - Nonprofit organizations - 2001 - 157 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices » 8 . L'association se crée donc sur la base d'un contrat (convention) passé entre les personnes...
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Les associations, des espaces entre utopies et pragmatismes

Jean-Claude Gillet - Associations, institutions, etc - 2001 - 171 pages
...définie comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». C'est sans doute, une racine indo-européenne (sek) qui a donné en sanscrit la signification du...
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