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" L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. "
Revue de l'enregistrement et des impôts - Page 743
1901
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Dictionnaire des APS: anatomie, entraînement, juridique, sciences humaines

Jean Ferré - Physical education and training - 1999 - 249 pages
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La economía del non profit: libre expresión de la sociedad civil

Giorgio Vittadini - Business & Economics - 1999 - 280 pages
...«L'assodation est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une facon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices». En Francia, según la ley mencionada anteriormente, es posible distinguir hoy algunas tipologías jurídicas...
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Démocratie et fonctionnement des Églises

Evangile et liberté - Church and state - 2001 - 125 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité...généraux du droit applicables aux contrats et obligations », lorsqu'il s'agit d'une association ayant un objet religieux (une association cultuelle), une autre...
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Associations Loi 1901 : gestionnaires ou citoyennes: pour une nouvelle donne ...

Michel Leblanc - Nonprofit organizations - 2001 - 157 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices » 8 . L'association se crée donc sur la base d'un contrat (convention) passé entre les personnes...
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Les associations, des espaces entre utopies et pragmatismes

Jean-Claude Gillet - Associations, institutions, etc - 2001 - 171 pages
...définie comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». C'est sans doute, une racine indo-européenne (sek) qui a donné en sanscrit la signification du...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité...du droit applicables aux contrats et obligations. Art. 2 - Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration...
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La protection des libertés publiques: comparaison des systèmes français et ...

Martin Kuengienda - Civil rights - 2002 - 348 pages
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Législation, éthique et déontologie, responsabilité, organisation du travail

Lucien Aubert - Nurses - 2003 - 153 pages
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Le brevet professionnel jeunesse et sports: Analyse d'une politique ...

Stéphane Martin - Cultural animators - 2003 - 250 pages
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