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" L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. "
Revue de l'enregistrement et des impôts - Page 743
1901
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Französische Intellektuelle und die Dritte Republik: das Beispiel einer ...

François Beilecke - France - 2003 - 422 pages
...definiert wird als „la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elles est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats...
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Enfants des rues de Bombay: Snehasadan, la maison de l'amitié

Anne-Sophie Tercier - Group homes for children - 2003 - 206 pages
...l'association comme la « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». DEBBASCH (Charles) et BOURDON (Jacques), Les associations, Paris. Presses universitaires de France...
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La gratuité, une question de droit

Geneviève Koubi, Michel Bazek, Gilles J. Guglielmi - Correality and solidarity - 2003 - 238 pages
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Les organisations non gouvernementales et le développement participatif: l ...

Basile Kenmogne - Cameroon - 2003 - 346 pages
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Aux Sources de la Démocratie, Le Mouvement Associatif: Une Étude ...

Civil society - 2004 - 291 pages
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Le droit des associations: les règles générales

Karine Rodriguez - Associations, institutions, etc - 2004 - 114 pages
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L'intégration du développement durable au management quotidien d'une entreprise

Lise Moutamalle - 2004 - 200 pages
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Droit civil: personnes, famille

Aude Bertrand-Mirkovic - 2004 - 495 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices (loi du 1er juillet 1901). Par exemple, une association sportive, ou de défense des animaux. L'association...
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L'odyssée des droits de l'homme: Tome 1 des actes du colloque ..., Volume 1

Jérôme Ferrand, Hugues Petit - History of law - 2003 - 259 pages
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