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" L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. "
Revue de l'enregistrement et des impôts - Page 739
1901
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Réseaux de solidarité dans la Guadeloupe d'hier et d'aujourd'hui

Luciani Lanoir L'Etang - Guadeloupe - 2005 - 379 pages
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Le livre noir de l'animation socioculturelle

Marion Peyre - Citizens' associations - 2005 - 267 pages
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Sociologie des organisations théâtrales

Gaëlle Redon - Amateur theater - 2006 - 296 pages
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Aux coutures de l'Europe: défis et enjeux juridiques de la coopération ...

Henri Comte, Nicolas Levrat - European cooperation - 2006 - 365 pages
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Créer et gérer son association loi 1901

Nathalie Tran - 2006 - 127 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » Ce texte fondamental préserve la liberté et les droits des individus tout en favorisant leur action...
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Travailler pour la bonne cause: bénévolat, militantisme humanitaire

Gaël Octavia - 2006 - 126 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices », précise le premier article de la loi du 1er juillet 1901, à laquelle se réfère toute association...
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Le prosélytisme religieux à l'épreuve du droit privé

Sandrine Plana - Ecclesiastical law - 2006 - 588 pages
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Législation, éthique et déontologie, responsabilité, organisation du travail

Lucien Aubert, René Eccli, Jérôme Eggers - 2006 - 163 pages
...plusieurs années). Les associations Définition (article 1er de la loi du 1er juillet 1901) d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des ^^^^^^^^^^^_^^^_^^^^^^^__ bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes «...
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