 | Nathalie Tran - 2006 - 134 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » Ce texte fondamental préserve la liberté et les droits des individus tout en favorisant leur action... | |
 | Gaël Octavia - Humanitarianism - 2006 - 136 pages
...L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices », précise le premier article de la loi du 1er juillet 1901, à laquelle se réfère toute association... | |
 | Lucien Aubert, René Eccli, Jérôme Eggers - Nursing - 2006 - 180 pages
...plusieurs années). Les associations Définition (article 1er de la loi du 1er juillet 1901) d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des ^^^^^^^^^^^_^^^_^^^^^^^__ bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes «... | |
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L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. 
