 | Burgundy (France) - 1904 - 726 pages
...professionnels. Mais l'action de ces groupes est morale : elle leur permet de mettre en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Or. l'agriculture actuellement a bei. Cf. MAIITIX-SAIXT-LKON. Bulletin du Musée Social. Mai 190.}.... | |
 | 1903 - 528 pages
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 | Civil law - 1955 - 820 pages
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 | History - 1935 - 862 pages
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 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1907 - 480 pages
...l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une manière permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » ; cette association a, en effet, été formée entre propriétaires et contribuables d'un quartier... | |
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L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. 
