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" L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. "
Revue de l'enregistrement et des impôts - Page 743
1901
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Revue bourguignonne, Volume 14

Burgundy (France) - 1904
...professionnels. Mais l'action de ces groupes est morale : elle leur permet de mettre en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Or. l'agriculture actuellement a bei. Cf. MAIITIX-SAIXT-LKON. Bulletin du Musée Social. Mai 190.}....
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Almanach Hachette

1903
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Revue trimestrielle de droit civil, Volume 53

Civil law - 1955
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Revue de synthèse, Volumes 9-11

History - 1935
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Revue des eaux et forêts, Volume 69

Aristide Frézard, Stanislas Frézard - Forests and forestry - 1931
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Revue générale d'administration, Volume 89

France. Ministère de l'intérieur - France - 1907
...l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une manière permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » ; cette association a, en effet, été formée entre propriétaires et contribuables d'un quartier...
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L'époque contemporaine (1848-1939)

Eugène Jarry, P. Mazin - Europe - 1949 - 712 pages
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Revue française d'administration publique, Issues 1-3

Municipal government - 1977
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